CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 01/2013/DENF
RELATIF A L’ASSISTANCE
TECHNIQUE EN MATIERE DE CAPITALISATION DES EXPERIENCES PILOTE D'ACCOMPAGNEMENT
SCOLAIRE ET D'ECOLE ATELIER ET d'EVALUATION DU PROJET "APPUI A LA STRATEGIE
D'ALPHABETISATION ET D'EDUCATION NON FORMELLE DANS LES
PROVINCES DU NORD ET DE SOUSS MASSA DRAA"
Passé
en application de l’aliéna 2 paragraphe 1 de l’article 16 et de l’aliéna 3 du
paragraphe3 de l’article 17 du décret
N°2 - 06 - 388 du 5 Février 2007 fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à
leur contrôle et à leur gestion.
(Séance publique)
SOMMAIRE
PREAMBULE
DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALE
CHAPITRE
PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Article 1 : Objet
de l’appel d’offres
Article 2: Division par
lots
Article 2 : Le maître
d’ouvrage
Article 3 : Pièces
contractuelles - textes généraux
Article 4 :
Confidentialité des renseignements
Article 5 : Validité et
approbation du marché
Article 6: Délai
d’exécution du marché et pénalité de retard
Article 7 : Arrêt
de l’étude
Article 8 :
Règlement des litiges
Article 9:
Résiliation du marché
Article 10 :
Réception provisoire et définitive
Article 11: Propriété de documents de l’étude
Article 12 :
Nantissement
Article 13 : Révision
des prix
Article 14:
Cautionnement, retenue de garantie et délai de garantie
Article 15 : Règlement
des sommes dues et modalité de paiement
Article 16: Election de
domicile
Article 17 :
Assurance contre les risques d’accidents
Article 18: Brevets et
droit de propriété
Article 19 : Timbrage et
droits d’enregistrement
Article 20: Définition
des prix
CHAPITRE
II : TERMES DE REFERENCES
Article 21 : Contexte
général
Article 22 : Objectif
de l’assistance technique
Article 23 : Consistance
de l’étude
Article 24 : Documents à
fournir par l’Administration
Article 25 : Equipes de
travail
Article 26 :
Remplacement du personnel
Article 27:
Programmation et cadence de prestation:
Article 28 :
Supervision de l’Etude et appréciation des rapports et documents
Bordereau des prix
Détail Estimatif
PREAMBULE
Le programme d’appui de l’Agence Espagnole de la Coopération
Internationale au Développement (l’AECID) à la Stratégie
d´Alphabétisation et d´Éducation Non Formelle dans les Régions du Nord du
Royaume et de Souss Massa Draa a été l'objet du protocole Administratif de
Coopération qui a été signé le 15 juin 2009 entre Ministère de l’Education
Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et
de la Recherche
Scientifique (MENESFCRS), le Ministère de l’Economie et des
Finances et l’Agence Espagnole de la Coopération
Internationale au Développement (AECID).
Dans le cadre de ce
programme, la Direction
de l’Education non Formelle a prévu de mener, entre autres, des expériences
pilotes d'accompagnement scolaire, et d'école atelier, avec le renforcement des
capacités des associations qui mettent en oeuvre ces expériences au niveau des
4 régions (Tanger-Tétouan, Taza-Al Hoceima- Taounate, l’Oriental et Souss Massa
Draa), et les 19 Délégations correspondantes.
Les
actions, objet du présent appel d’offres, font partie des actions inscrites au
titre de l’année 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d’appui
susmentionné.
CLAUSES
ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Article 1
: Objet de l’appel d’offres
Le
présent appel d’offres a pour objet l’assistance technique en matière de
capitalisation des expériences pilotes de l'accompagnement scolaire et de
l'Ecole Atelier et d'évaluation finale
du projet « Appui à la stratégie d’alphabétisation et d’éducation non formelle
dans les provinces du nord et sous massa draa »
Article
2: Division par lots
Le
présent appel d’offres est constitué de trois lots séparés
1. Lot n°1 : concerne la
capitalisation de l’expérience pilote de l’accompagnement scolaire
2.
Lot n°2 concerne la
capitalisation de l’expérience pilote d’école atelier
3.
Lot n°3 concerne l’évaluation
finale du projet
Article 2
: Le maître d’ouvrage
Le maître
d’ouvrage pour le présent marché est la Direction de l’Education Non Formelle
(DENF) du Ministère de l’Education Nationale.
Article 3
: Pièces contractuelles - textes généraux
Les
obligations du ou des consultants pour l’exécution des prestations, objets du
présent marché, résultent de l’ensemble des documents suivants :
a- Pièces constitutives de l'appel
d’offres:
L’acte d’engagement ;
Le
présent Cahier des Prescriptions Spéciales.
L’offre
technique
Le
bordereau des prix -détail estimatif- ;
Le
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de
services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés
pour le compte de l’Etat (CCAG-EMO) approuvé par le Décret N° 2-01-2332 du
4/06/2002.
b- Textes généraux
Le
consultant est soumis aux textes généraux énumérés ci-après sauf stipulation contraire de
documents particuliers au marché :
1. Le décret n° 2-06-388 du 5 Février 2007 fixant les conditions
et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;
2. Le Décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002
approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre
passées pour le compte de l’Etat ;
3. Le Dahir n° 1-56-211 du 11 Décembre 1956
relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires ou
adjudicataires des marchés publics ;
4. Les textes législatifs et réglementaires
concernant l’emploi et les salaires de
la main d’œuvre notamment, le dahir n° 2-72-051 du 15 janvier 1972 portant
revalorisation des salaires minimum interprofessionnels garantis et le décret
n°2-79-216 du 10 Joumada II 1399 (7 mai 1979) portant revalorisation du salaire
minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et
l’agriculture ;
5. Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharram
1387 (21/04/1967) portant règlement général de la comptabilité publique modifié
par le Dahir n° 1-76-629 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) et complété par le
dahir n° 2-79-512 du 25 Joumada II 1400 (12 Mai 1980) ;
6. Les Dahirs du 25 juin 1927, des 15 mars et 21 mai 1963
relatifs aux accidents prévus par la législation du travail,
7. Les lois et règlements en vigueur au
Maroc, notamment en ce qui concerne les transports, la fiscalité, etc… ;
8. Le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 août
1948) relatif au nantissement des marchés publics au Maroc, modifié et complété
par le dahir n° 1-60-371 du 10 Chaâbane 1380 (31 janvier 1961) et le dahir n°
1-62-202 du 19 Joumada I 1382 (29 octobre 1962) ;
9. Le Décret 2-03-703 du 18 Ramadan 1424
(13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en
matière de marchés de l’Etat ;
10. Décret n° 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (4
novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat.
Le
consultant devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas déjà et ne
pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux
obligations qui y sont contenues.
Article 4
: Confidentialité des renseignements
Le
consultant sauf consentement préalable donné par écrit de l’Administration, ne
communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications
ou informations fournies par l’Administration en son nom et au sujet du marché,
à aucune personne autre qu’une personne employée par le Consultant à
l’exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le
seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite
exécution.
Article 5
: Validité et approbation du marché
a- Validité du marché
Le
présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa ?du
Trésorier Ministériel auprès du Ministre de l'Education Nationale, et
notification de son approbation par le Directeur de l’Education non
Formelle ou son Délégué.
b- Délai d’approbation du marché
En
application de l’article 78 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428
(5Février2007), la notification de l’approbation du marché doit intervenir dans
un délai Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date fixée pour
l’ouverture des plis
Article
6: Délai d’exécution du marché et
pénalité de retard
Le délai d’exécution est fixé à trois (3) mois
pour la livraison, à compter du jour dûment mentionné dans l'ordre de
service prescrivant le commencement des prestations du marché.
En cas de
non exécution du présent marché conformément au délai initialement prévu, il
lui sera appliqué pour l’ensemble du marché, et sans préjudice des mesures qui
pourraient être prises par l’administration, une pénalité de retard calculée au
taux de un pour mille (1/1000) par jour de retard, sans toutefois que le
montant total des pénalités dépasse le plafond de 10 % du montant initial du
marché.
Lorsque
ce plafond est atteint l’autorité compétente se réserve le droit de résilier le
marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l’application des
mesures coercitives prévues par l’article 52 du CCAG-EMO
Article 7
: Arrêt de l’étude
Le Maître
d’ouvrage peut ordonner la cessation de l’exécution du marché à tout moment,
conformément à l’article 28 CCAG – EMO.
Dans ce
cas, le règlement sera effectué sur la base des prestations réellement
exécutées et le marché est immédiatement résilié sans que le prestataire puisse
prétendre à indemnité.
Article 8
: Règlement des litiges
Si, dans
le cours de l’exécution du marché, des difficultés s’élèvent avec le titulaire,
Les parties s’engagent à régler celles-ci dans le cadre des stipulations des
articles 53 et 54 du CCAG - EMO
En cas de
désaccord, le litige est soumis aux tribunaux compétents.
Article
9: Résiliation du marché
Lorsque
le consultant ne se conforme pas soit
aux stipulations du marché, soit aux ordres de service qui lui sont donnés par
le maître d’ouvrage, l’Administration le met en demeure d’y satisfaire dans un
délai de quinze (15) jours par une décision qui lui est notifiée par un ordre
de service.
Passé ce
délai, si l’Attributaire n’a pas exécuté les dispositions prescrites,
l’Administration prononce la résiliation pure et simple du marché conformément
à l’article 52 du CCAGEMO. Par ailleurs, cette clause ne fera pas obstacle à
l'application des autres cas prévus par le CCAG-EMO
Article
10 : Réception provisoire et définitive
Réception
provisoire
Les
différentes prestations (rapport méthodologique, rapports des visites, de
synthèse, rapport analytique,….. etc.) faisant l’objet du marché, sont soumises
à des vérifications destinées à constater qu’elles répondent aux stipulations
prévues dans le marché.
Le
titulaire dispose d’un délai de dix (10) jours pour répondre aux observations
formulées par l’Administration et produire le document en question revu.
La
réception provisoire ne sera prononcée qu’après la réception des différents
rapports demandés dans l’article 15 ci-dessus, validés et acceptés par
l’Administration.
Réception
définitive
Au vu de
la nature des prestations du présent marché, il sera prononcé directement à la
réception définitive dès validation et acceptation de toutes les prestations
prévues incombant au titulaire.
D’autre
part, un projet de rapport de synthèse final et du rapport analytique
seront soumis à l’administration, qui se
réserve un délai de 15 jours pour les examiner et autoriser leur édition
définitive avec ou sans modification.
NB : Tous
les délais susvisés sont inclus dans le délai global.
Article 11: Propriété de documents de l’étude
Après
approbation définitive, les documents établis par le consultant (documents de
conception, d'analyse, la base de donnée et les supports d'enquête) deviennent
propriété de l'Administration qui pourra les utiliser sans aucune redevance ni
restriction.
Article
12 : Nantissement
Dans l’éventualité d’une affectation en
nantissement du présent marché, il est précisé que :
1. La liquidation des sommes dues par l’Administration en
exécution du présent marché sera opérée par les soins du Sous ordonnateur de la Direction de
L’Education Non Formelle.
2. Le fonctionnaire chargé de fournir au
titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire de nantissement ou subrogation des
renseignements et les états prévus à l’article 7 du Dahir du 23 Chaoual 1367
(28 août 1948) est Le Sous ordonnateur de la Direction de L’Education Non
Formelle.
3. Les paiements prévus au présent marché
seront effectués par le Trésorier Ministériel auprès du Ministre de l'Education
Nationale, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du
titulaire du marché. L’Administration délivre sans frais au Fournisseur
traitant sur sa demande un exemplaire officiel du marché portant la mention «
Exemplaire unique ».
Par
dérogation à l’article 4 du cahier des
clauses et conditions générales,
l’administration contractante délivrera à l’Attributaire traitant, sur sa
demande et contre son récépissé, un exemplaire en copie conforme de son marché.
Les frais
de timbre de l’exemplaire remis à l’Attributaire ainsi que les frais de timbre de l’original
conservé par l’administration sont à la charge de l’Attributaire.
Article
13 : Révision des prix
Vu
l’article 14 du décret 02-06-388 précité, les prix du marché découlant de cet
appel d’offres sont fermes et non révisables.
Article
14: Cautionnement, retenue de garantie et délai de garantie
Le
cautionnement provisoire est fixé à :
• 30.000 Dhs pour le lot n°1
• 30.000 Dhs pour le lot n°2
• 30.000 Dhs pour le lot n°3
Le
cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché.
La
retenue de garantie à prélever sur les acomptes est de dix pour- cent (10%).
Elle cessera de croître lorsqu’elle atteint sept pour-cent (7%) du montant
initial du marché.
La
retenue de garantie peut, si le Consultant la demande, être remplacée par une
caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
Elle sera
libérée dés la réception définitive.
Article
15 : Règlement des sommes dues et modalité de paiement
L'Etat se
libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire n°
(RIB sur 24 positions), ou Trésor ouvert au nom du Consultant.
Conformément
aux articles 37, 39, 41et 44 du CCAG-EMO, le paiement se fera par décomptes
établis par l’Administration sur production d’une facture établie en 5
exemplaires portant la signature du titulaire ainsi que son identité bancaire
(le RIB sur 24 positions) et dont l’original sera timbré selon la
réglementation en vigueur.
Article
16: Election de domicile
Toutes
les notifications qui se rapportent au présent marché seront valablement faites
au domicile du consultant figurant dans l’acte d’engagement.
Article
17 : Assurance contre les risques d’accidents
Le
Consultant devra se conformer aux dispositions de l’article 20 du CCAG-EMO
approuvé par le décret N° 2332-01-2 du 22 Rabii I 1421 (4 Juin 2002) relatifs
aux accidents prévus par la législation du travail.
Article
18: Brevets et droit de propriété
L’Administration
se réserve le droit exclusif de disposer des résultats obtenus pour ses besoins
propres ainsi pour ceux des collectivités et organismes partenaires.
Après
approbation, les documents établis par le Consultant ainsi que toute production
deviennent propriété de l’Administration qui pourra les utiliser sans redevance
ni restriction.
Etant
donné le caractère confidentiel des résultats de cette assistance, le
Consultant est tenu à ne divulguer aucune information s’y rapportant.
Article
19 : Timbrage et droits d’enregistrement
Le
Consultant acquittera les droits de
timbre et d’enregistrement auxquels donnera lieu le présent marché, tels que
ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.
Article
20: Définition des prix
• Prix n°1: Rémunère le
lot n°1 : capitalisation de l'expérience pilote de l’accompagnement
scolaire
• Prix n°2: Rémunère le lot n° 2:
capitalisation de l'expérience pilote d'école atelier
• Prix n°3: Rémunère le lot n°3:
Evaluation finale du projet
CHAPITRE
II : TERMES DE REFERENCES
Article
21 : Contexte général
Le
Royaume du Maroc n’a ménagé aucun effort, depuis son indépendance, pour
généraliser la scolarisation à tous les enfants sous obligation scolaire, et
d’offrir une seconde chance aux enfants non scolarisés ou déscolarisés afin
d’éradiquer l’analphabétisme à la source. Cependant, 15% de la population âgée
de 10 ans à 14 ans est en dehors de l’école selon l’Enquête Nationale (ENANSD
2006).
Environ 1
million d’enfants en âge de scolarité obligatoire sont en dehors de l’école.
Cette
situation cache de profondes disparités. En effet, la non scolarisation
touche 17.05% des filles et 13.03% de
jeunes. Par ailleurs, ce phénomène touche
23.03% de la population rurale contre 7.21% en milieu urbain.
Les
variables genre et milieu de résidence pèsent sur les distorsions les plus
profondes. Ainsi, ce taux s’élève à 27.17% chez les filles rurales contre 7.22%
auprès des filles en milieu urbain.
Cette
situation entrave le développement du pays et des populations, c’est la raison
pour laquelle le Gouvernement a toujours placé l’éducation non formelle et
l’alphabétisation en tant que 2nd chance d’éducation et de formation parmi ses
priorités.
En effet,
les Directives Royales font de l’alphabétisation et l’éducation un support
fondamental de toute politique de
développement durable. La Charte Nationale d’Education et de Formation, quant à
elle, a placé l’éducation non formelle et l’alphabétisation comme second levier de la réforme du système
éducative quant à sa généralisation.
Programmes
d’intervention
Deux
programmes sont exécutés annuellement, l’un curatif mise en œuvre depuis 1997,
l’autre préventif vise à accompagner l’école dans la lutte contre l’abandon
scolaire par l’instauration de la veille éducative mise en œuvre depuis
2005/2006:
• Programme de l’école de la 2ème chance vise à offrir une
seconde chance aux enfants 9-15 ans non scolarisés ou déscolarisés dans le but
de les insérer dans l’école ou les
préparer à la formation professionnelle ou la vie active. Actuellement 400
associations travaillent dans le domaine en partenariat avec les délégations du
Ministère de l’Education Nationale;
• Programme de l’accompagnement
scolaire, mis en œuvre en partenariat avec les ONG, dans quelques régions du
Maroc, il est destiné à accompagner les acteurs directs du système éducative
pour juguler la déperdition et le décrochage scolaire surtout envers les
sortants du cycle de l’ENF et les élèves en risque d’abandon à travers :
- Le soutien pédagogique individualisé
;
- Les activités parascolaires et
ludiques ;
- La médiation avec les familles et
l’environnement de l’école pour répondre aux difficultés pédagogiques, social
et psychosocial.
Objectif
de l’appui espagnol à la direction de
l’éducation non formelle :
Appui à
la stratégie de l'éducation non formelle dans 4 régions du Maroc (Taza Al
Hoceima Taounate; Tanger Tétouan; l'Oriental et Souss Massa Draa)
Objectifs
spécifiques
1. Assurer l’école de deuxième chance aux
enfants non scolarisés ou déscolarisés;
2. Contribuer à l'accompagnement scolaire
des élèves à risque de décrochage scolaire
3. Initier des projets novateurs (éduction
de base avec pré professionnalisation (école atelier), écoles pour les enfants
des nomades.);
4. Renforcer les compétences des intervenants
dans les programmes d'ENF
5. Assurer un échange d'expériences.
Résultats
attendus de cet appui
Résultat
1:L’éducation de base à 2000 enfants non scolarisés de la tranche d’âge 9 – 15
ans (E2C) sur 3 ans est assurée.
Résultat
2: L’accompagnement scolaire (ACS) par les ONG pour contribuer à la lutte
contre l’abandon scolaire est réalisé
Résultat
3 : Les capacités de la DENF en matière de formation de gestion de suivi et des
programmes d’ENF sont renforcées
Résultat
4: Des modèles alternatifs et novateurs dans le domaine d’ENF développés
Résultat
5: Des échanges d’expertise sont réalisés
Résultat
6: le projet est géré et suivi de façon efficace.
Article
22 : Objectif de l’assistance technique
Cette
assistance technique décrite par ces termes de référence a pour objet la
capitalisation des expériences pilotes de l'accompagnement scolaire et de
l'Ecole Atelier et d'évaluation finale
du projet.
Les
objectifs spécifiques de cette assistance technique sont ceux visés par les
missions et les sous missions afférentes.
Article
23 : Consistance de l’étude
Lots n°1:
Capitalisation de l'expérience pilote de l'ACS
A. Contexte de cette mission
La
Direction de l’Education Non Formelle a conçu et mis en œuvre le programme
accompagnement scolaire des insérés (ACSI). Ce programme s’inscrit dans
l’approche préventive et de lutte contre l’abandon scolaire.
Il vise à réduire le redoublement et l’abandon
scolaire en contribuant à la réussite
scolaire des élèves sous haut risque
d'abandon. Il consiste en un ensemble d’actions qui visent à offrir, aux côtés
de l’Ecole, un appui personnalisé aux élèves nécessiteux et à leur famille pour
pallier aux insuffisances de leur environnement social et aux difficultés des
parents de suivre le cursus scolaire de leurs enfants et de subvenir à leurs
besoins et des actions psychopédagogiques et sociales.
Ce
programme a été mis en œuvre en expérience pilote au niveau de 4 académies régionales
(Tanger-Tétouan, Taza- Al Hoceima-Taounate, Souss-Massa-Draa, Oriental) au
titre de l’année scolaire 2010/2011et 2011/2012. Il est mis en œuvre par le
biais de partenariats avec les ONG. Depuis son lancement, il a fait bénéficier 54 associations partenaires, 107 écoles et
1800 élèves.
B. Objectifs de la mission
B.1-
Objectif général
Cette
étude vise, en vue d’étendre le
programme d’ACSI, une capitalisation de l’expérience pilote (ses résultats, ses
acquis, son fonctionnement, les bonnes pratiques des ONG).
Il s’agit
d’analyser la stratégie et la démarche
de mise en œuvre du programme ACSI, les
aspects de gestion, les performances et
mettre en exergue les points forts et les points faibles
B.2-
Objectifs spécifiques
1- Analyser l’intervention des associations (projets d’ACSI et
activités du programme et sa gestion en
identifiant les forces et les faiblesses.
2- Analyser la pertinence et les effets du
programme sur les performances scolaires des élèves bénéficiaires ;
3- Analyser
les interactions des différents acteurs (association, cellules de
veille, familles, écoles) dans la mise en œuvre de l’ACSI ;
4- Identifier les bonnes pratiques des ONG
;
C. Démarche de l’exécution de la mission
Cette
mission sera réalisée selon les étapes suivantes :
Collecte
et analyse des documents de référence :
Durant
cette phase le consultant sera appelé à collecter et analyser les documents de
mise en œuvre de la phase pilote du programme au niveau des 4 AREF pour
l’expérimentation des activités du programme.
Consultation
des intervenants
Le
consultant procédera à des rencontres avec les ONG partenaires les chefs de
service, les établissements scolaires, les cellules de veille, les élèves
bénéficiaires du programme, les associations des parents et parents d’élèves
bénéficiaires afin de relever les pratiques inhérentes à la mise en œuvre du
programme.
Les deux
premières étapes seront sanctionnées par
un document d’analyse de l’expérience. Ce rapport qui fera l'objet d'une discussion
lors de la journée de restitution des résultats, doit contenir et les
procédures et les outils relatifs à chaque étape de mise en œuvre du projet.
Identification et mise en valeur des
bonnes pratiques
1- Identifier et
sélectionner les bonnes pratiques en
fonction des objectifs du projet et ses composantes, les stratégies
d’intervention et les effets de changement suscités ou induits par le projet.
2- Valoriser la matière recueillie en
explicitant les éléments qui seront utiles pour la diffusion de la bonne
pratique
Cette
troisième étape sera sanctionnée par un recueil des bonnes
pratiques identifiées et mise en exergue.
Ce document constituera l’outil de partage de la bonne pratique avec les
différents acteurs du programme.
D. Résultats attendus de cette mission :
Les points forts et des faiblisses des expériences de la phase pilote mis en exergue
les
effets du programme sur les performances scolaires des élèves bénéficiaires
sont appréciés
les interactions des différents acteurs
(association, cellules de veille, familles, écoles) dans la mise en œuvre de
l’ACSI sont analysées.
les
résultats, les enseignements et les acquis du programme à consolider sont mis en perspective
Les bonnes pratiques des ONG identifiées,
valorisées
Production
d’un document de partage et de diffusion des bonnes pratiques développées dans
le cadre du programme
E. Livrables
Les
livrables attendus sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Livrables Contenance
La note
méthodologique • La méthodologie proposée pour conduire
la mission
• Les outils de capitalisation et de
collecte des informations ;
• Un chronogramme détaillé de la
mission.
Le
Rapport provisoire • Le rapport analytique
• Un résumé synthétique du rapport ;
Le
recueil de bonnes pratiques • Le guide des bonnes pratiques
constitué des fiches de chacune des bonnes pratiques identifiées
• La restitution
Lot n° 2
: Capitalisation de l'expérience pilote d'école atelier
i. Contexte de cette mission
Dans le
cadre du projet de coopération maroco-espagnole « Programme d’appui à la
stratégie d’alphabétisation et d’éducation non formelle dans les province du
Nord et Souss Massa Draa » (2009-2013), des expériences pilotes d’ENF couplée à
la préprofessionnalisation sont menées dans ces régions. Le but de ces
expériences est d’expérimenter des modèles en la matière afin de les
généraliser au niveau national.
La
pertinence de ce genre d’expérience est liée au fait que les enfants
bénéficiaires de l’ENF sont de plus en plus des enfants de la tranche d’âge
12-16 ans. De ce fait, leur retour à l’école est peu attrayant. Ils sont plutôt
attirés par la formation professionnelle ou l’apprentissage de métiers leur
ouvrant des perspectives d’insertion socio professionnelle.
En vue
d’exploiter les résultats de ces expériences pilotes menées, une analyse de ces expériences en vue de la
capitalisation des bonnes pratiques et
l’étude des conditions de la
faisabilité de ce programme à une
plus importante échèle s’avèrent
nécessaire.
ii. Objectifs de la mission
B.1-Objectif
général
Capitaliser
les expériences pilote en cours et identifier des modèles intégrés d’éducation
non formelle de base et de formation professionnelle permettant une meilleure
intégration économique des adolescents,
B.2-
Objectifs spécifiques
Cette
mission vise les objectifs suivants :
1- Analyse des expériences pilotes et
l’appréciation de leurs résultats
(pertinences, efficacité, pérennité…) qui devrait se structurer autour
des éléments suivants :
• Le ciblage et couverture des catégories de bénéficiaires.
• La pertinence des réponses programmées
par rapports aux besoins des populations concernées
• Les objectifs visés en termes
d’insertion des bénéficiaires.
• Les contenus pédagogiques, les
modalités d’évaluation des apprentissages, la reconnaissance et la
certification éventuelle des acquis des apprentissages.
• Le dispositif de mise en œuvre des
programmes : rôle des départements ministériels et partenariats avec la société
civile.
• L’impact des programmes en termes
d’insertion socioéconomique des bénéficiaires.
1. Capitalisation des
bonnes pratiques
2. Analyse de faisabilité de programmes intégrés, associant l’ENF et la
préprofessionnalisation. L’analyse de faisabilité portera sur les trois
dimensions :
A. Dimension Financière :
• Déterminer la structure des coûts de ce programme
• Calculer les coûts des intrants de ce
programme.
B. Dimension managériale:
Partenariat
entre les différents partenaires
Activités et responsabilités de chacun
Gestion
du programme
C. Dimension Pédagogique :
Réalisation
des cours et formations,
Evaluation
pédagogique
Suivi
de réalisation des cours
Insertion
des bénéficiaires
L’étude
de faisabilité aboutira à la production des outils suivants :
Formalisation des outils de management
du projet
Modélisation
de la démarches de mise en œuvre des
points de vue administratif (gestion…) et pédagogique (programmes de
formation,…)
Estimation
des ressources matérielles, financières et techniques que nécessitent « l’école
atelier » association de l’ENF et la
préprofessionnalisation (coût unitaire) …).
iii. Démarche de la réalisation de la mission
Cette
mission sera scindée en 3 étapes :
Le
consultant est tenu de capitaliser et d’évaluer les expériences pilote en cours
et identifier des modèles intégrés d’éducation non formelle de base et de
formation professionnelle permettant une meilleure intégration économique des
adolescents des résultats des expériences pilotes (pertinences, efficacité,
pérennité…) au niveau des 4 AREF objet du projet d’appui :
Cette
analyse concernera un Echantillon des
expériences d’ONG partenaires dans le cadre du projet d’appui et autres ONG
menant des projets d’ENF et de préprofessionnalisation (Darna, HO, Atil,
Assabil….)
La liste exhaustive des expériences à analyser
sera communiquée par le maître d’ouvrage
avant le démarrage de la mission
• Analyse documentaire des différentes
expériences concernées par cette étude de capitalisation.
• Cette analyse sera suivi d’un travail
sur le terrain auprès des différentes ONG ayant développé des expériences
considéré dans la phase de l’analyse documentaire comme bonnes pratiques
• Caractérisation des bonnes pratiques
Encadrement de l’Atelier de formalisation et de partage
des expériences pilotes « d’école atelier » étudiées et l’exploitation
les résultats qui en découlent dans l’élaboration du recueil des bonnes
pratiques de « l’école atelier »
• Etude de la faisabilité
de la généralisation de « l’école atelier » associant l’ENF et la
préprofessionnalisation (aspect :
financier, pédagogique, administrative et managériale du partenariat)
iv. Livrables
Les
livrables attendus sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Livrables Contenance
Note
méthodologique
La
méthodologie proposée pour conduire la mission
Les
outils de capitalisation et de collecte des informations ;
Un
chronogramme détaillé de l’étude
Le
rapport de la capitalisation Le
rapport de l’analyse
Le
recueil des bonnes pratiques
Les
outils de capitalisation Un
document regroupant
• La démarche de la mise en œuvre
• Les outils de management
• L’estimation budgétaire
Atelier
de restitution
Lot n° 3:
Evaluation finale du projet
A. Contexte de la mission
Contexte
Les actions, objet de la présente évaluation sont inscrites dans le cadre du programme d’appui de l’Agence Espagnole de la Coopération
Internationale au Développement (l’AECID) à la Stratégie d´Alphabétisation et
d´Éducation Non Formelle dans les Régions du Nord du Royaume et de Souss Massa
Draa, objet du protocole Administratif de Coopération qui a été signé le 15
juin 2009 entre Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement
Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique
(MENESFCRS), le Ministère de l’Economie et des Finances et l’Agence Espagnole
de la Coopération Internationale au Développement (AECID).
Dans le
cadre de ce programme, la Direction de l’Education non Formelle a mené,
des expériences pilotes d'accompagnement scolaire, et d'école atelier,
avec le renforcement des capacités des associations qui mettent en œuvre ces
expériences au niveau des 4 régions (Tanger-Tétouan, Taza-Al Hoceima- Taounate,
l’Oriental et Souss Massa Draa),
B. Descriptif du projet objet de l’évaluation
Le projet
a été formulé et est mis en œuvre selon une approche déconcentrée. Dans ce
cadre 5 sous projets ont été élaborés, un par région et un sous projet central,
ce dernier est consacré aux activités de nature qualitative (ateliers, études,
suivi).
Les 5
sous projets comprennent les mêmes
composantes (E2C, ACS, Projets novateurs et Renforcement des compétences) et
visent les mêmes résultats globaux.
C. Enfants et jeunes bénéficiaires du
projet
Sur les 2
années 2010-2011 et 2011-2012 (4051) enfants et jeunes ont bénéficié des
activités pédagogiques du projet (E2C, ACS et école atelier). Ils sont répartis
comme suit.
Répartition
des enfants et jeunes bénéficiaires du projet par AREF et par programme
Résultats Année 2010/2011 Année 201/2012
AREF SMD AREF Or AREF TT AREF TAT Total AREF SMD AREF
Or AREF TT AREF TAT Total
E2C 160 0 300 468 928 80 0 350 450 880
Ecole
Atelier 83 175 250 0 508 80 275 0 0 355
ACS 200 180 266 106 752 200 110 283 135 728
Total 443 355 816 574 2188 360 385 633 585 1863
Tableau 3
: Nombre d'associations partenaires dans le cadre du projet
Résultats Année 2010/2011 Année 2011/2012
AREF SMD AREF Or AREF TT AREFTAT Total AREF SMD AREF
Or AREF TT AREFTAT Total
E2C 4 0 14 17 35 4 0 12 17 33
Ecole
Atelier 4 6 7 0 17 4 6 0 0 10
ACS 4 6 4 7 21 4 6 9 6 25
Total 12 12 25 24 73 12 12 21 23 68
D. Objectif de cette mission
Cette
assistance technique décrite par ces termes de référence a pour objet
l'évaluation des actions et des résultats du projet ainsi que ses modalités de
gestion.
E. Consistance de cette mission
Cette
étude vise à faire le bilan des réalisations de ce projet et de préparer la
formulation de la 3ème phase. Les
objectifs assignés à cette évaluation sont de porter un regard extérieur
sur le projet, d’évaluer l’efficacité, l’efficience et la pertinence des
actions menées, d'identifier ses acquis, son fonctionnement, et ses
résultats. L’étude vise aussi la formulation de recommandations appropriées afin que les
quelques résultats qui n’ont pas pu être
atteints à la fin du Protocole d´Accord puissent l’être dans la troisième phase
et en utilisant les ressources humaines et structures existantes ou mises en
place durant le projet.
Une importance particulière est accordée à
l’élaboration de recommandations en vue de la continuité d´u projet dans
une IIIème phase. Aussi ces recommandations devront être
exploitées pour améliorer la gestion
décentralisée.
Plus
spécifiquement, l'évaluation porte sur les réalisations du projet et le degré
d'atteinte des résultats fixés, sur les facteurs qui ont facilité ou entravé la
mise en œuvre du PA et sur les leçons apprises afin de les investir dans
la phase III.
Ainsi,
cette évaluation se propose d’atteindre les objectifs suivants
1. Evaluer la pertinence des produits du PA
et l’état des réalisations;
2. Evaluer la performance du processus de mise en œuvre des
produits du PA aux niveaux central et régional et émettre les recommandations
et les leçons apprises;
3. Apprécier la contribution du projet au cours de la période 2010-2013, et
esquisser les grandes lignes de la phase III (2014-2016).
F. Méthodologie de l'évaluation
Questions
d'évaluation
En vue
d’atteindre les objectifs susmentionnés, le consultant sera amené à répondre à plusieurs questions.
En effet,
en se basant sur tous les documents qui seront mis à sa disposition le
consultant devra procéder à une analyse
profonde qui lui permettra de tirer les conclusions adéquates par rapport à
l’appréciation du processus d’élaboration et de mise en œuvre du PA 2010-2013
et de sa performance vis-à-vis des résultats escomptés pour répondre aux
besoins des populations cibles.
Par
ailleurs, les principales questions évaluatives supplémentaires auxquelles doit
répondre cette évaluation, se caractérisent par un caractère transversal et
peuvent être formulées comme suit :
1. Les actions réalisées ont-elles pertinentes et
complémentaires pour contribuer à l'atteinte des résultats attendus ?
2. Qu’en est-il du degré d’appropriation du projet au niveau
régional et provincial?
3. Partant de toute l’analyse faite, quels sont les domaines
prioritaires que doit-on privilégier, lors de la phase III (2014-2016) ? Et
quelles sont les principales recommandations et leçons apprises pour une
coopération plus performante ?
Evaluation
de la composante Ecole de la deuxième chance
Cette
évaluation doit permettre une vue globale sur l’exécution des projets E2C dans
le cadre du projet.
Ainsi,
cette évaluation se propose d’atteindre les objectifs suivants :
• Evaluer la pertinence des projets E2C;
• Analyser l’intervention des
associations
• Analyser la pertinence et les effets
de ces projets
• Evaluer la performance du processus de
leur mise en œuvre au niveau des 4 régions et émettre les recommandations et
les leçons apprises;
• Proposer des pistes d’amélioration de
la mise en œuvre du programme.
Evaluation
du programme d'accompagnement scolaire
Ainsi,
cette évaluation se propose d’atteindre les objectifs suivants :
• Evaluer la pertinence des produits et
des réalisations des projets ACS
• Analyser l’intervention des
associations (projets d’ACSI et activités du programme et sa gestion en identifiant les points forts et les
faiblesses)
• Analyser les interactions des différents acteurs
(association, cellules de veille, familles, écoles) dans la mise en œuvre de
l’ACSI ;
• Evaluer la performance du processus de
mise en œuvre au niveau des 4 régions et émettre les recommandations et les
leçons apprises;
• Analyser la pertinence et les effets
du programme sur les performances scolaires des élèves bénéficiaires ;
• Proposer des pistes d’amélioration de
la mise en œuvre du programme.
Evaluation
de la composante Ecole atelier
Ainsi,
cette évaluation se propose d’atteindre les objectifs suivants :
• Evaluer la pertinence des produits et
des réalisations du programme;
• Evaluer la performance du processus de
mise en œuvre au niveau des 4 régions et émettre les recommandations et les
leçons apprises;
Evaluation
des modalités de gestion du projet
Il s'agit
d'apprécier comment le projet a été géré au niveau de chaque région et les
éventuelles difficultés de sa gestion.
G. Démarche de la réalisation de la
mission
Cette
mission sera réalisée selon les étapes suivantes :
• Collecte et analyse des documents du
projet :
Durant
cette phase le consultant sera appelé à collecter et analyser les documents de
mise en œuvre du programme au niveau des 4 AREF. Cette étape sera sanctionnée
par un document d’analyse.
• Consultation des intervenants
Le
consultant procédera à des rencontres avec les ONG partenaires, les chefs de
service, les établissements scolaires, les cellules de veille, les élèves
bénéficiaires du programme, les associations des parents et tuteurs, et les
parents d’élèves bénéficiaires afin de relever les pratiques inhérentes à la
mise en œuvre du programme.
• Rédaction du rapport de l’étude
Un rapport provisoire sera présenté à la DENF
contenant une synthèse des tâches réalisées par le consultant et un rapport
analytique des premiers résultats de l’étude.
• Finalisation du rapport et partage des
résultats de l’étude
Après la
validation des résultats de l’étude, le consultant remettra à la DENF le
rapport final en 10 exemplaires, et sous format électronique.
Ce rapport fera l'objet d'une discussion lors
de la journée de restitution des résultats animée par le consultant.
Les
livrables
Les
livrables attendus sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Livrables Contenance
La note
méthodologique • La méthodologie proposée pour conduire
la mission
• Les outils de collecte des informations ;
• Un chronogramme détaillé de l’étude.
Le
Rapport provisoire • Un résumé synthétique du rapport
;
• rapport analytique.
Le
Rapport final et la restitution • Rapport final de l’étude
• Animation d’un atelier de restitution
des conclusions, des recommandations et des leçons apprises.
Article
24 : Documents à fournir par
l’Administration
L’Administration
mettra à la disposition du titulaire du marché les documents suivants :
Les
conventions signées avec les ONG objet de la présente consultation ;
Toute
la documentation nécessaire à cette mission (étude réalisé dans le cadre du
projet d’appui susvisé, les programmes de l’ENF, (protocole du projet, plans
d’actions, rapports d’activité, bilan des
programmes de l’ENF ………..)
Article
25 : Equipes de travail
Pour la
réalisation des prestations, objet du présent marché, le Consultant est tenu de
désigner au moins deux (2) experts qui ont un niveau universitaire de 3ème
cycle, spécialisé en sciences de l’éducation ou ayant une expérience d’au moins
10 ans dans le domaine de l’éducation et de la formation. Il doit aussi
maîtriser l’approche de recherche action et être disponible pour les visites de
terrain requises par ce type d’approche
Article
26: Remplacement du personnel
Les
experts membres de l’équipe de travail
ayant été admis par l’administration ne peuvent être remplacés par de nouveaux
experts qu’après accord écrit du Maître d’Ouvrage. Les nouveaux experts devront
être d’une qualification égale ou supérieure par rapport aux anciens.
Article
27: Programmation et cadence de prestation:
Le
titulaire du marché devra soumettre à la DENF dans les quinze (15) jours à
compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service
prescrivant de commencer les missions, la méthodologie qui décrit le processus
de conduite des missions objet ce marché en termes de critères, de démarche,
d’approche, de méthodes, d’outils d’évaluation à utiliser et des ressources
matérielles et humaines à mettre en place : la liste nominative de l’équipe travail avec les attributions de
chaque personne. Il devra décrire
également de façon détaillée, la chronologie et l’enchaînement des étapes de
réalisation selon lequel il s’engage à conduire cette mission
Au cas où
la cadence d’exécution des prestations deviendrait inférieure à celle prévue au
dit calendrier (planning), la DENF pourrait faire application des pénalités de
retard prévues dans le C.C.A.G-EMO.
Article
28 : Supervision de l’Etude et appréciation des rapports et documents
A l’issue
de l’étude, l’Administration procède à l’appréciation des rapports, documents
…etc) produits par le Titulaire du marché et ce conformément aux dispositions
de l’article 47 du CCAG-EMO.
L’Administration
se réserve un délai de 15 (quinze) Jours pour cette appréciation.
En cas de
refus d’un rapport, le titulaire est tenu de soumettre à l’Administration, dans
un délai de 10 (dix) Jours, un nouveau rapport. La procédure d’appréciation par
le maître d’ouvrage est par conséquent réitérée, et ce, sans préjudice de
l’application éventuelle des dispositions de l’article 42 du CCAG-EMO.
Dans tous
les cas, les frais de reprise du rapport sont entièrement à la charge du
titulaire.
En cas
d’acceptation du rapport, le maître d’ouvrage prononce son approbation.
Les
délais que se réserve le maître d’ouvrage pour approuver les rapports et la
synthèse ne sont pas compris dans le délai d’exécution du marché.
Bordereau des prix
• lot n°1 : capitalisation de
l'expérience pilote de l’accompagnement scolaire
Bordereau des prix
N° des
Prix
Désignation des prestations
2 Unité de mesure
3 Prix unitaire en DH
(HORS
TVA)
4
En chiffres En lettres
1 Rémunère la mission : capitalisation de
l'expérience pilote de l’accompagnement scolaire forfait
• lot n°2 : capitalisation de l'expérience pilote d'école
Bordereau
des prix
N° des
Prix
Désignation des prestations
2 Unité de mesure
3 Prix unitaire en DH
(HORS
TVA)
4
En chiffres En lettres
1 Rémunère la mission : capitalisation de
l'expérience pilote d'école forfait
• lot n°3 : Evaluation finale du projet
Bordereau
des prix
N° des Prix
Désignation des prestations
2 Unité de mesure
3 Prix unitaire en DH
(HORS
TVA)
4
En chiffres En lettres
1 Rémunère la mission : Evaluation finale
du projet forfait
Bordereau
des prix
• lot n°1 : capitalisation de l'expérience pilote de
l’accompagnement scolaire
Bordereau des prix
N° des
Prix
Désignation des prestations
2 Unité de mesure
3 Quantité
4 Prix unitaire en DH
(HORS TVA
5) Prix Total
6=4x5
1 Rémunère la mission : capitalisation de
l'expérience pilote de l’accompagnement scolaire forfait forfait
Total
hors TVA
Taux TVA (20%)
Total TTC
ARRETE LE
PRESENT DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE…………………………………………..…………..…..(TTC).
• lot n°2 : capitalisation de l'expérience pilote d'école
Bordereau
des prix
N° des
Prix
Désignation des prestations
2 Unité de mesure
3 Quantité
4 Prix unitaire en DH
(HORS TVA
5) Prix Total
6=4x5
1 Rémunère la mission : capitalisation de
l'expérience pilote d'école forfait forfait
Total
hors TVA
Taux TVA (20%)
Total TTC
ARRETE LE
PRESENT DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE…………………………………………..…………..…..(TTC).
• lot n°3 : Evaluation finale du projet
Bordereau
des prix
N° des
Prix
Désignation des prestations
2 Unité de mesure
3 Quantité
4 Prix unitaire en DH
(HORS TVA
5) Prix Total
6=4x5
1 Rémunère la mission : Evaluation finale
du projet
forfait forfait
Total
hors TVA
Taux TVA (20%)
Total TTC
ARRETE LE
PRESENT DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE…………………………………………..…………..…..(TTC).
Marché
N°01/2013/DENF.
OBJET :
Assistance technique en matière de capitalisation des expériences pilote
d'accompagnement scolaire et d'école atelier et évaluation finale du projet
MONTANT :
………………………………….…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………….……………………………………………..…
Dressé
par : le Chef de la Division de la gestion des Programmes
Rabat le
:
Présenté
par : Le sous ordonnateur de la Direction de L’Education Non Formelle.
Rabat le
:
Visé par
le Trésorier Ministériel
Rabat le
:
Lu et accepté par l’Attributaire
(mention
manuscrite)
Approuvé
par le Ministre de l’Education Nationale
Rabat-le,
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