Déclaration sur l’honneur
- Mode de passation : Appel d’offres ouvert
A-
Objet du marché : Travaux de réimpression et de
livraison d'un manuel et du guide du formateur
d'alphabétisation du manuel et
du guide du formateur de post-alphabétisation.
B-
Pour les personnes physiques
Je(1)
soussigné :…………………………….. ; (prénom, nom et qualité) agissant en mon
nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :
………………………………………………………………………………………………….
Affilié
à la CNSS sous le n° : ……………………………………………………….…(1)
Inscrit
au registre du commerce de
………………………………..… (localité)
Sous
le n° ………………..…………………….(1)
N°
de patente : ………………………….……….(1)
N°
du compte courant-bancaire ou à la TGR ……………………………………(RIB)
C-
Pour les personnes morales
Je
(1) soussigné :…………………………….. ; (prénom, nom et qualité au sein de
l’entreprise)
Agissant
au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société)
au capital de ……………………………………………………………………….
Adresse
du siège social de la société : ……………………………
Adresse
du domicile élu : …………………………………
Affilié
à la CNSS sous le n° : ……………………………..(1)
Inscrit
au registre du commerce de …………………………(localité)………………
Sous
le n° ………………………(1)
N°
de patente : …………………(1)
N°
du compte courant-bancaire ou à la TGR ……………………………………(RIB)
Déclare sur
l’honneur :
- m’engager à couvrir, dans les limites fixées le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
- que je remplis les conditions prévues par l’article 22 du décret N° 2-06-388 du 16 Muharram 1428 (05.02.2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion à leur contrôle.
Etant en
redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité
judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2).
- m’engager, si j’envisage de recouvrir à sous –traitance,
-
à m’assurer que les sous traitants
remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du décret N° 2-06-388 précité.
-
Que celle-ci ne peut dépasser 50%
du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du
marché
4. M’engage à ne
pas recourir par moi-même ou par personnes interposées, des pratiques de fraude
ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que soit, dans les
différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent
marché.
6. M’engage à ne
pas faire par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou
des présents en vues d’influencer sur les différentes procédures de conclusion
du présent marché
- certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente
déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de
candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article
24 du décret N° 2-06-388 précité,
relatives l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à
…………………..le……………….
…………………..le……………….
Signature et cachet du concurrent
(1)
pour les concurrents non
installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces
documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine ou de provenance.
(2) à supprimer le cas échéant.
(*) : En cas de groupement,
chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.
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