Caisse nationale de la sécurité social
I. Définition :
1. Déclaration à la CNSS :
La caisse national de la sécurité
social est un organisme public crée par le dahir du 31/12/1959, son rôle est la
sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie,
...).
Si le nom d'un salarié ne figure pas
sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau spécial de
référence : F 12-1-01 on, doit mentionner le N° d'immatriculation (s'il
set déjà déclaré).
Les cotisations à la CNSS sont
supportées à la fois par les employeurs et les employés, ces cotisations sont
versés au compte de la CNSS, tenue par banque populaire et la BMCE dans le mois
qui suit celui de paiement.
La CNSS envoie ainsi le bordereau de
versement.
2. Les
taux de cotisation et plafond du salaire :
Les taux de cotisation à la CNSS sont
des :
Allocation
familial : cette cotisation est
à la charge de l'employeur, elle est
assise sur l'ensemble de la remonétisation brut mensuelle gagné par chaque
salarié.
Le taux de cotisation = 7.5 % (base
de calcul sans limite de plafond).
3. Présentation
sociale :
Cette cotisation regroupe les
indemnités journalières de maladie ou de maternité, les pensions d'invalidité,
....
Le taux de cotisation = 12.89 % (base
de calcul et plafonnée à 6 000/mois) repartie comme suit :
8.60
% : à la charge de l'employeur.
4.29
% : à la charge de l'employé.
4. taxe
de formation professionnelle :
C'est un bordereau de déclaration de
salaire des salariés ne figurant pas sur
le bordereau établie par la CNSS. Tx =
1.60 %
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