DECLARATIN OBLIDATOIRE :

DECLARATIN OBLIDATOIRE :

Un comptable doit tenir en considération certaines déclarations qu’il doit prendre mensuellement ou trimestriellement à savoir :

Ø DECLARATION :    CNSS  ET AMO

Ø DECLARATION :    T.V.A

Ø DECLARATION :    I.G.R

Ø DECLARATION :    I.S (Annuelle)

Les niveaux concernés sont :

Ø Droit social (la paie)

Ø Imposition du chiffre d’affaire (taxe sur la valeur ajoutée)

Ø Imposition annuelle des entreprises (IS)

Pour ce qui suit en va voir chaque déclaration en détail :

A-       déclaration de la paie :

Une déclaration mensuel de chaque paie a partir d’un bulletin de paie qui fournit le détail du calcul du montant net versé au salariés.

(Salaire de base + primes + indemnités + retenus divers).

Le bulletin de paie n’est en principe soumis à aucune condition de forme mais doit comporter essentiellement les mentions suivantes :

Nom et prénom ou raison sociale, profession, adresse de l’employeur, ainsi que le numéro d’affiliation à la CNSS.

Nom et prénom, date de naissance du salarié ainsi que son numéro d’immatriculation à la CNSS.

La nature et le montant des divers et indemnités s’ajoutant à la rémunération principale.

La valeur des avantages en nature.

Le montant de la rémunération brute totale.

Le montant du net à payer.

La date de la remise du bulletin de paie.

Toutes les mentions portées sur le bulletin de paie doivent obligatoirement être reproduites sur le livre de paie, ce dernier sera conservé par l’employeur, trois ans au mois à compter de sa clôture

.

B-       Déclaration de la CNSS et AMO :

Touts les mois, le comptable doit se soumettre à la déclaration de CNSS en vue du prélèvement des cotisations.

Il a à sa disposition comme source d’information, le livre de paie de l’entreprise et éventuellement les bulletins de paie de la période considérée.

Les calculs sont les suivants, on effectue :

Le total des salaires bruts du mois considéré (sans plafond).

Le total des salaires bruts (ave plafond).

Et on peut alors procéder aux calculs des cotisations en appliquant les pourcentages légaux à ces totaux :

1- la cotisation due par l’employeur pour la couverture des dépenses relatives aux allocations familiales est fixés à 6.50% de l’ l’ensemble de la rémunération brute mensuelle des salariés.

2-la cotisation due pour la couverture des dépenses relatives aux prestation social est fixée à 12.89 % de la rémunération brut mensuelle du salarié, dont 8.6% est à la charge de l’employeur et 4.29% de l’ensemble de rémunération mensuel des salariés.

3-la cotisation due pour la couverture des dépenses relatives à la taxe de formation professionnelle est fixée 1.6% de la rémunération mensuel des salariés.

4-la cotisation due par l’employeur pour la couverture des dépenses relatives aux participations AMO 1% de la rémunération mensuel des salariés.

5-la cotisation due par l’employeur pour la couverture des dépenses relatives aux cotisation AMO 4% de la rémunération brut mensuelle du salarié, dont 2% est à la charge de l’employeur et 2% de l’ensemble de rémunération mensuel des salariés.

(Voir exemple bulletin de paie et bordereau CNSS, AMO, et BDS )

C- Déclaration T.V.A

La déclaration de la TVA s’effectue pour les entreprise ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1.000.000 de dh trimestriellement : et pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire supérieur à

1.000.000 dh mensuellement.

 Pour calculer la TVA en se base sur des factures d’achat et de vente, régler par chèque ou en espèce, prenant en considération le relever bancaire du mois (respectant le décalage d’un mois entre achats et ventes).

TVA due = TVA facturée – TVA récupérable sur charges, TVA récupérable sur immobilisation.

Les taux de la TVA appliquée sont : 30%, 20%, 14%, 10%, 07%

S’il y a un crédit de TVA pour le mois précédant on l’ajoute à l’application avant de faire la sommation. (Voir la pièce de déclaration mensuelle annexe).

D- Déclaration I.G.R

Impôt général sur les revenus salarial est un impôt déclaré chaque mois par le patron il est calculé sur la base salariale imposable.

Le comptable calcule le total IGR de tous les salariés qu’on fait figurer sur le bordereau da l’IGR (voir le bordereau de versement annexe).

SALAIRE BRUT GLOBAL =

Salaire de base + heures supplémentaires + primes + indemnités + allocations familiales : (200 dh pour les trois premiers enfants et

36 dh pour les trois enfants derniers).

SALIARE BRUT IMPOSABLE =

 Salaire brut – les éléments exonérés : - Allocation familiale   

                                                            - les indemnités justifient

SALAIRE NET IMPOSABLE =

SBI – éléments déductibles :    -frais professionnelle 

                                                -CNSS 4%

                                               - ASSURANCES (de vie ; de groupe….)

IGR BRUT = SNI  X TAUX – Somme à déduire.

E- Déclaration I.S :

L’impôt sur les sociétés frappe les bénéfices réalises au MAROC par les personnes morales il se déclare chaque fin d’année fiscal après avoir déposé le BILAN et le CPC.

Le résultat fiscal imposable est déterminé a partir des résultats comptable rectifier par :

Ø LA réintégration de toutes les charges non admis fiscalement en déduction exemple : pénalité de retard, dépenses personnel engagées par les dé régents.

Ø Les déductions de certains produits exonérées totalement au partiellement exemple : les dividendes reçu de l’état, indemnité d’assurance de vie.

IS    =  RESULTAT NET COMPTABLE + LES RIENTEGRATION

          FISCALS – LES DEDUCTION.

IS. DUE  = RESULTAT NET FISCAL X  LE TAUX