Définition de la CNSS
La CNSS est un
organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière,
elle gère depuis avril 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir
n° 1-59-148 du 31 décembre 1959, abrogé et remplacé par le dahir du 27 juillet
1972, qui vient d’être modifié et complété par la loi n° 17-02 du 04 novembre 2004.
Ce régime couvre les salariés de
l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de
l’agriculture et de l’artisanat et de la pêche qui travaillent dans le secteur
privé.
Toutes les
personnes physiques ou morales sont tenues de demander l’affiliation à la CNSS, et tous les employeurs
sont tenus aussi de demander l’affiliation à la cnss de leurs employées qui n’ont pas été
immatriculées
.
Pour être
déclaré l’affiliation à la cnss,
il doit que le salaire brut de tout salariés dépasser le Montant de SMIC (1800
DH).
NB : L’affiliation de l’employeur à la CNSS est obligatoire.
Chaque salarié remplit la demande de perception
d’allocations familiales
Pour les trois premières 150 DH
Pour les trois derniers 36 DH Le Total = 558 DH
Le processus du travail
A chaque
mois, on fait une déclaration des salaires avec l’identification de l’employé,
son numéro, sa durée de travail et le salaire brut qu’il perçoit.
Les cotisations à la CNSS sont supportées à la
fois par les employeurs et les employés, l’employeur de la société est tenu à remplir deux
imprimés (l’un concerne la cotisation de la CNSS (annexes p :), l’autre concerne la
cotisation de l’AMO, et le remit à la
banque qui procède au virement du
montent au compte de la CNSS,
ces derniers contiennent les cotisations patronales et salariales.
Procédure de paiement :
Chaque mois la cnss adresse aux employeurs
affiliés :
1- Un bordereau d’allocation familiales à
payer et de déclaration des salaires concernant le mois précédent.
2- un bordereau des cotisations, à verser à la CNSS majorées d’éventuelles
pénalités sur retard de paiements antérieurs.
Les bordereaux sont déjà réimprimés par la CNSS Ils contiennent tous
les renseignements concernant l’entreprise et les salariés. Il s’agit donc pour
l’employeur d’indiquer :
Pour les bordereau de
déclaration des salaires Numéro immatriculé
Ø Nom et prénom du salarié
Ø le nombre de jours de travail correspondant
à la rémunération.
Ø le montant des salaires brut.
Ø le montant du salaire payé à chaque salarié.
Les taux de cotisation et plafond du
salaire :
Les taux de
cotisation à la CNSS
sont des :
Allocation
familial : cette cotisation est à la charge de l'employeur, elle est
assise sur l'ensemble de la remonétisation brut mensuelle gagné par chaque
salarié.
Le taux de cotisation = 7.5 % (base de
calcul sans limite de plafond).
II.2.3)
Présentation sociale :
Cette
cotisation regroupe les indemnités journalières de maladie ou de maternité, les
pensions d'invalidité, ....
Le taux de
cotisation = 12.89 % (base de calcul et plafonnée à 6 000/mois) repartie
comme suit :
Ø 8.60 % : à la charge de l'employeur.
Ø 4.29 % : à la charge de l'employé.
taxe de formation professionnelle :
C'est un
bordereau de déclaration de salaire des salariés ne figurant pas sur le
bordereau établie par la
CNSS. Taux = 1.60 %
Conclusion
Pour conclure,
ce stage m’a été amplement bénéfique du moment où il m’a permis de m’intégrer dans le monde du travail et le
vrai professionnalisme.
En effet, il m’a donné l’occasion de découvrir le côté
pratique ainsi que l’avenir professionnel de mes études, et de bien apprécier
le nouveau monde, celui du travail purement pratique.
Je peux donc confirmer et conclure une fois pour toute
que mon stage a été réussi, et ce grâce à l’aide de tout le personnel de la
fiduciaire qui a fait preuve de sa compétence dans le domaine comptable, fiscal
& financier.
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