Les entreprises artisanales ou minières :
Ce sont les entreprises dont la
production est le résultat d'un travail essentiellement manuel, elles
bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt pendant les cinq premiers
exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation.
Le secteur minier bénéficie d'une
réduction de 50% l'impôt pendant les cinq premières années d'exploitation.
Les établissements privés
d'enseignements ou de formation professionnelle :
I
ls bénéficient d'une réduction de
50% de l'impôt pendant les cinq premiers exercices suivant la date du début de
leur activité.
Les entreprises créées dans certaines
provinces ou préfectures :
Les entreprises hôtelières :
Exonération
totale pendant les cinq premiers exercices.
50% de
l'impôt au-delà de cette période.
b. territorialité de l'impôt :
l'impôt sur les sociétés s'applique
aux sociétés quelque soit le lieu de leur siège social sur l'ensemble de leurs
bénéfices ou revenus de source marocaine se rapportant aux biens qu'elles
possèdent, aux activités qu'elle exercent et aux opérations lucratives qu'elles
réalisent au Maroc.
2. calcul de l'IS :
Une fois le résultat comptable de
l'exercice (résultat avant impôt) est terminé, la société devra calculer par
voie extra comptable le résultat net fiscal et l'impôt sur les résultats (IS).
Le résultat net fiscal est le
« résultat déterminé conformément à la réglementation fiscale à partir du
résultat net comptable ». La base imposable ainsi obtenue sert de support
au calcul de l'impôt sur les résultats.
Résultat
brut fiscal* = résultat net comptable
+ réintégrations fiscales - déduction
fiscales.
* =
(bénéfice ou déficit brut fiscal)
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