TVA
(la taxe sur la valeur ajoutée) :
a. Définition :
La TVA est un impôt indirect qui
concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps.
La TVA est applique pour les
entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales
et aux opérations d'importation.
b. Les taux de TVA au Maroc :
7 % :
Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires ....
14 % :
Travaux immobiliers, transports de voyages ....
20 % :
Tous autres produits et services,
c'est le taux normal.
c. Les
types de déclaration (TVA) :
Déclaration mensuelle : lorsque
le chiffre d'affaires est > 1000000 DH
Déclaration trimestrielle :
lorsque le chiffre d'affaires est < 1000000 DH
d. Calcul
de la TVA :
Etat TVA due
= Etat TVA facturé - Etat TVA récupérable
B. Les
impôts directs :
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