L'augmentation du capital
revêt plusieurs formes :
v L'augmentation
de capital par apport en numéraire.
v L'augmentation
du capital par apport en nature et incorporation de réserves.
v L'augmentation
du capital par conversion de dette.
Essayons maintenant
d'examiner les différentes mesures d'augmentation du capital. Toutefois, si les
augmentations du capital par apport en numéraire ou en nature apportent des
moyens nouveaux à l'entreprise qui en bénéficie et contribuent effectivement à
son financement. Certaines formes d'augmentation de capital n'apportent pas de
ressources nouvelles, mais se bornent à stabiliser des ressources déjà mises à
la disposition de l'entreprise (l'augmentation du capital par incorporation de
réserves et par conversion de dettes).
L'augmentation
de capital par apport en numéraire :
Pour une souscription du
capital en numéraire, les formalités à accomplir sont identiques à celle de la
constitution du capital de départ.
C'est un procédé
couramment utilisé en matière de financement des investissements. Il présente
un intérêt stratégique pour le financement de l'entreprise car, il assure son
autonomie financière et augmente le fond de roulement par les apports en
trésorerie, améliore sa capacité d'endettement à terme et renforce sa
crédibilité vis-à-vis des tiers.
En cas de distribution
des bénéfices, les actionnaires recevront des dividendes accrus du fait de
l'augmentation du nombre de leurs actions.
Il s'agit d'apport
d'actifs en nature d'immobilisations corporelles, incorporelles, financières ou
d'actifs circulant en contrepartie de l'inscription des actifs au bilan.
Les apports en nature
(locaux d'exploitation, machine...) peuvent suppléer d'une façon appréciable
aux apports en numéraire réalisés dans le cadre d'un investissement. S'ils ne
permettent pas le renforcement des liquidités monétaires d'une entreprise, ils
lui confèrent en contrepartie l'avantage d'éviter des décaissements importants.
1.1.2
L'augmentation de capital par
conversion de dettes :
Comme l'incorporation des
réserves, l'augmentation du capital par conversion de dettes semble n'avoir
aucune incidence sur le financement de l'entreprise. Il suffit de virer en
capitaux propres des montants qui étaient auparavant dans des comptes de dettes.
Toutefois, on peut dénombrer trois effets de cette opération en termes de
financement des entreprises :
- La libération de
l'entreprise d'une échéance future en transformant la dette en
participation au capital.
- L'amélioration de la
structure financière par l'augmentation des capitaux propres et la diminution
des dettes, ce qui facilite l'appel à de nouveaux emprunts. L'opération aura
permis ainsi la reconstitution de la capacité d'endettement de l'entreprise.
- L'allégement de la
pression exercée sur la trésorerie de l'entreprise et la réduction de ses
besoins de financement immédiats.
Les apports que réalisent
les actionnaires en comptes courants sociaux peuvent être assimilés à des prêts
qu'ils accordent à leur propre société. Il s'agit d'une source de financement
fréquemment utilisée par les PME en raison de ses nombreux avantages
juridiques, financiers ou fiscaux.
En effet, contrairement
aux augmentations du capital, ils ne nécessitent ni paiement du droit d'enregistrement,
ni formalités, les fonds apportés peuvent être retirés, par ailleurs, à tout
moment sauf stipulation contraire lors de la réalisation de l'apport.
Financièrement, ces apports sont rémunérés à un taux prédéterminé et fixe
indépendamment des résultats de l'activité même de l'entreprise.
En outre, une telle
rémunération est considérée fiscalement comme une charge déductible du résultat
imposable et pour l'entrepreneur propriétaire cette modalité n'augmente pas sa
responsabilité patrimoniale, ne modifie pas la répartition du capital et du
pouvoir. Comme le souligne A.Liger « le compte courant, par sa simplicité,
sa rapidité et son économie, peut jouer un rôle intéressant dans le financement
de l'entreprise lors de sa création ou pendant sa croissance comme financement
d'appoint.
S'ils sont par la suite,
plus appréciés que les augmentations du capital, les apports en comptes
courants présentent pour le banquier l'inconvénient de pouvoir être récupérés
pratiquement à vue par les intéressés. Le déséquilibre financier qui peut
résulter d'un retrait à court terme de ces apports explique que les
établissements bancaires ou financiers complètent le financement d'un programme
d'investissement qui leur soit moins favorable.
Les entreprises
n'accordent en pratique aux apports en comptes qu'une place limitée dans les
ressources de financement d'un investissement et les assortissent généralement
d'une garantie de blocage s'étalant sur la durée du prêt.
Généralement les PME
préfèrent le genre de financement interne pour combler au moins une partie de
leurs besoins en fonds de roulement ou en équipement. Ce genre de financement à
l'avantage de les protéger contre les malentendus et la dépendance pouvant
résulter d'un engagement avec d'autres organismes financiers.
L'autofinancement reste
la voie traditionnellement préférée par les dirigeants des PME, car la
propriété du capital reste familiale et concentrée.
En effet seule cette
démarche est susceptible de conforter les pouvoirs établis dans l'entreprise et
de permettre ainsi aux dirigeants de conserver leur autonomie de décision.
Mais, il est à constater
que le financement interne est rarement suffisant à financer la croissance de
la firme, qui est amenée à se tourner vers le financement externe ou autres
moyens de financement.
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