Dans une économie marquée
par l'importance des crédits interentreprises, la mobilisation du poste clients
est une priorité pour l'entreprise désireuse de se procurer des liquidités
auprès de son banquier.
Dans ce cadre, le système
bancaire propose aux entreprises une large gamme de concours, allant de
l'escompte de papier commercial, crédit de mobilisation des créances
commerciales (CMCC), à la formule plus récente de la cession de créances
professionnelles (Dailly) en passant par l'affacturage ou factoring.
La mobilisation auprès de
l'appareil bancaire à travers l'escompte des créances commerciales que les
entreprises détiennent sur leur clientèle est un outil de financement ancien,
simple et largement diffusé qui conserve encore aujourd'hui une place
importante dans les emplois des banques.
L'escompte commercial
peut être défini comme « l'opération de crédit par laquelle le banquier met à
la disposition d'un client le montant d'une remise d'effets sans attendre leur
échéance. Le recouvrement des effets, qui lui sont cédés en pleine propriété,
doit normalement procurer au banquier escompteur le remboursement de son avance »
Autrement dit, l'escompte
permet à un fournisseur (porteur ou cédant) de mobiliser, avant terme, les
créances qu'il détient sur sa propre clientèle en les cédant, en cas de besoin,
à son banquier
(Cessionnaire) qui le règle
par anticipation et se charge à l’échéance du recouvrement sur l'acheteur.
Pour les entreprises,
l'escompte des effets est un mode de financement simple et facile car les
banques accordent ce crédit auto-liquidatif rapidement et avec le minimum de
formalités.
En revanche, la banque
trouve dans l'escompte un emploi avantageux, bien que de prime abord moins
rentable que le crédit par caisse. Il possède cependant sur ces derniers trois
avantages :
ü L'escompte
présente un moindre risque de non remboursement : fondée sur une transaction
commerciale qui trouve normalement son issue auprès de l'acheteur qui a pris
livraison de la marchandise, l'opération donne à la banque un double recours,
l'un contre son client en vertu du contrat d'escompte, l'autre contre l'acheteur
en vertu de la créance de provision.
ü Il est
générateur de dépôts
dans la mesure où les fonds crédités au compte, non entièrement utilisés,
forment des ressources au même titre que des soldes créditeurs provenant de
versement d'espèces ou de remises de chèques.
ü Il immobilise
peu les fonds de la banque car sa courte durée n'excède pas 90 jours en règle générale
Malgré un grand nombre
d'inconvénients, le rôle et l'importance de l'escompte n'ont cessé de
s'accroître ses dernières années pour les PME-PMI, alors que dans le même temps
il disparaissait quasiment de la palette des modes de financement à court terme
utilisé par les grandes entreprises.
La procédure de
l'escompte des effets commerciaux est assez lourde, c'est pourquoi une nouvelle
technique de crédit à court terme a été apparue, cette nouvelle technique
permet aux entreprises de mobiliser auprès des banques leurs créances
commerciales, sans avoir recours à l'émission d'effets de commerce.
Les entreprises qui
peuvent bénéficier de ces CMCC sont des entreprises industrielles,
commerciales, et agricoles qui ont obtenu l'autorisation de la banque
centrale
et qui ont choisi de renoncer à ce CMCC.
Comme dans le cas de
l'escompte, la procédure du CMCC est associée à une opération commerciale entre
des clients et leur fournisseur. Dans la cas où ce dernier a besoin de
trésorerie, il souscrit un billet à l' ordre de son propre banquier
« garanti » par un certain nombre de créances portant sur une même
échéance laquelle est identique à celle du billet à ordre remis au banquier. Le
banquier escompte ce billet à ordre à la demande de son client et le crédite
après prélèvement des commissions d'usage.
Á l'échéance du billet à
ordre, l'entreprise encaisse le paiement de ses créances commerciales et son
banquier prélève le remboursement du crédit accordé lors de l'escompte du
billet à ordre.
Dés son lancement, le
CMCC ne convient qu'à une minorité d'entreprises de bon standing et ne répond
pas aux attentes de ses promoteurs. Le Découvert mobilisé n'apportant aucune
garantie aux banques, il n'allège nullement leurs frais généraux puisqu'il ne
supprime ni ne réduit l'emploi de l'effet de commerce.
Pour des raisons
différentes, les entreprises hésitent à adopter le CMCC car, en l'absence de
conditions dérogatoires sur l'escompte des billets de mobilisation et sur
l'encaissement des effets primaire, son coût est élevé par rapport à celui de
l'escompte commercial.
En raison des nombreuses contraintes
qui pèsent sur ce type de concours bancaire à court terme, cette technique de
financement des déficits de trésorerie n'a pas connu beaucoup de succès, ce qui
a amené les banques et les pouvoirs publics à mettre en place le crédit ou loi
dailly qui a le principal avantage de ne plus nécessiter l'autorisation de la
banque centrale.
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