CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

APPEL D’OFFRES OUVERT N° 01/2013/DENF

RELATIF A L’ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE DE CAPITALISATION DES EXPERIENCES PILOTE D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE ET D'ECOLE ATELIER ET d'EVALUATION DU PROJET "APPUI A LA STRATEGIE D'ALPHABETISATION ET D'EDUCATION NON FORMELLE DANS LES PROVINCES DU NORD ET DE SOUSS MASSA DRAA"

Passé en application de l’aliéna 2 paragraphe 1 de l’article 16 et de l’aliéna 3 du paragraphe3 de l’article 17  du décret N°2 - 06 - 388 du 5 Février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

(Séance publique)

SOMMAIRE

PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALE

CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Article 1 : Objet de l’appel d’offres

Article 2: Division par lots

Article 2 : Le maître d’ouvrage

Article 3 : Pièces contractuelles - textes généraux 

Article 4 : Confidentialité des renseignements

Article 5 : Validité et approbation du marché

Article 6: Délai d’exécution du marché   et pénalité  de retard

Article 7 : Arrêt de l’étude

Article 8 : Règlement des litiges

Article 9: Résiliation du marché

Article 10 : Réception provisoire et définitive

Article  11: Propriété de documents de l’étude

Article 12 : Nantissement

Article 13 : Révision des prix

Article 14: Cautionnement, retenue de garantie et délai de garantie

Article 15 : Règlement des sommes dues et modalité de paiement

Article 16: Election de domicile

Article 17 : Assurance contre les risques d’accidents

Article 18: Brevets et droit de propriété

Article 19 : Timbrage et droits d’enregistrement

Article 20: Définition des prix    

CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCES

Article 21 : Contexte général

Article 22 : Objectif de  l’assistance technique

Article 23 : Consistance de l’étude

Article 24 : Documents à fournir  par l’Administration

Article 25 : Equipes de travail

Article 26 : Remplacement du personnel

Article 27: Programmation et cadence de prestation:

Article 28 : Supervision de l’Etude et appréciation des rapports et documents

Bordereau des prix 

Détail Estimatif

 

PREAMBULE

Le programme d’appui  de l’Agence Espagnole de la Coopération Internationale au Développement (l’AECID) à la Stratégie d´Alphabétisation et d´Éducation Non Formelle dans les Régions du Nord du Royaume et de Souss Massa Draa a été l'objet du protocole Administratif de Coopération qui a été signé le 15 juin 2009 entre Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique (MENESFCRS), le Ministère de l’Economie et des Finances et l’Agence Espagnole de la Coopération Internationale au Développement (AECID).

Dans le cadre de ce programme, la Direction de l’Education non Formelle a prévu de mener, entre autres, des expériences pilotes d'accompagnement scolaire, et d'école atelier, avec le renforcement des capacités des associations qui mettent en oeuvre ces expériences au niveau des 4 régions (Tanger-Tétouan, Taza-Al Hoceima- Taounate, l’Oriental et Souss Massa Draa), et les 19 Délégations correspondantes.

Les actions, objet du présent appel d’offres, font partie des actions inscrites au titre de l’année 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d’appui susmentionné.

CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Article 1 : Objet de l’appel d’offres

Le présent appel d’offres a pour objet l’assistance technique en matière de capitalisation des expériences pilotes de l'accompagnement scolaire et de l'Ecole Atelier  et d'évaluation finale du projet « Appui à la stratégie d’alphabétisation et d’éducation non formelle dans les provinces du nord et sous massa draa »

Article 2: Division par lots

Le présent appel d’offres est constitué de trois lots séparés

1.          Lot n°1 : concerne la capitalisation de l’expérience pilote de l’accompagnement scolaire

2.          Lot n°2  concerne la capitalisation de l’expérience pilote d’école atelier

3.          Lot n°3  concerne l’évaluation finale du projet

Article 2 : Le maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage pour le présent marché est la Direction de l’Education Non Formelle (DENF) du Ministère de l’Education Nationale.

Article 3 : Pièces contractuelles - textes généraux

Les obligations du ou des consultants pour l’exécution des prestations, objets du présent marché, résultent de l’ensemble des documents suivants :

a-        Pièces constitutives de l'appel d’offres:

         L’acte d’engagement ;

         Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales.

         L’offre technique

         Le bordereau des prix -détail estimatif- ;

         Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat  (CCAG-EMO)  approuvé par le Décret N° 2-01-2332 du 4/06/2002.

b-        Textes généraux

Le consultant est soumis aux textes généraux énumérés  ci-après sauf stipulation contraire de documents particuliers au marché :

1.        Le décret n° 2-06-388 du 5 Février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;

2.        Le Décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passées pour le compte de l’Etat ;

3.        Le Dahir n° 1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires ou adjudicataires des marchés publics ;

4.        Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi et  les salaires de la main d’œuvre notamment, le dahir n° 2-72-051 du 15 janvier 1972 portant revalorisation des salaires minimum interprofessionnels garantis et le décret n°2-79-216 du 10 Joumada II 1399 (7 mai 1979) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ;

5.        Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharram 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la comptabilité publique modifié par le Dahir n° 1-76-629 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) et complété par le dahir n° 2-79-512 du 25 Joumada II 1400 (12 Mai 1980) ;

6.        Les Dahirs du 25 juin 1927, des 15 mars et 21 mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la législation du travail,

7.        Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne les transports, la fiscalité, etc… ;

8.        Le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics au Maroc, modifié et complété par le dahir n° 1-60-371 du 10 Chaâbane 1380 (31 janvier 1961) et le dahir n° 1-62-202 du 19 Joumada I 1382 (29 octobre 1962) ;

9.        Le Décret 2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat ;

10.      Décret n° 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat.

Le consultant devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues.

Article 4 : Confidentialité des renseignements

Le consultant sauf consentement préalable donné par écrit de l’Administration, ne communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par l’Administration en son nom et au sujet du marché, à aucune personne autre qu’une personne employée par le Consultant à l’exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution.

Article 5 : Validité et approbation du marché

a-        Validité du marché

Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa ?du Trésorier Ministériel auprès du Ministre de l'Education Nationale, et notification de son approbation par le Directeur de l’Education non Formelle  ou son Délégué.

b-        Délai d’approbation du marché

En application de l’article 78 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5Février2007), la notification de l’approbation du marché doit intervenir dans un délai Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis

Article 6: Délai d’exécution du marché   et pénalité  de retard

Le  délai d’exécution est fixé à trois   (3) mois  pour la livraison, à compter du jour dûment mentionné dans l'ordre de service  prescrivant le commencement  des prestations du marché.

En cas de non exécution du présent marché conformément au délai initialement prévu, il lui sera appliqué pour l’ensemble du marché, et sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par l’administration, une pénalité de retard calculée au taux de un pour mille (1/1000) par jour de retard, sans toutefois que le montant total des pénalités dépasse le plafond de 10 % du montant initial du marché.

Lorsque ce plafond est atteint l’autorité compétente se réserve le droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l’application des mesures coercitives prévues par l’article 52 du CCAG-EMO

Article 7 : Arrêt de l’étude

Le Maître d’ouvrage peut ordonner la cessation de l’exécution du marché à tout moment, conformément à l’article 28 CCAG – EMO.

Dans ce cas, le règlement sera effectué sur la base des prestations réellement exécutées et le marché est immédiatement résilié sans que le prestataire puisse prétendre à indemnité.

Article 8 : Règlement des litiges

Si, dans le cours de l’exécution du marché, des difficultés s’élèvent avec le titulaire, Les parties s’engagent à régler celles-ci dans le cadre des stipulations des articles 53 et 54 du CCAG - EMO

En cas de désaccord, le litige est soumis aux tribunaux compétents.

Article 9: Résiliation du marché

Lorsque le consultant  ne se conforme pas soit aux stipulations du marché, soit aux ordres de service qui lui sont donnés par le maître d’ouvrage, l’Administration le met en demeure d’y satisfaire dans un délai de quinze (15) jours par une décision qui lui est notifiée par un ordre de service.

Passé ce délai, si l’Attributaire n’a pas exécuté les dispositions prescrites, l’Administration prononce la résiliation pure et simple du marché conformément à l’article 52 du CCAGEMO. Par ailleurs, cette clause ne fera pas obstacle à l'application des autres cas prévus par le CCAG-EMO

Article 10 : Réception provisoire et définitive

Réception provisoire

Les différentes prestations (rapport méthodologique, rapports des visites, de synthèse, rapport analytique,….. etc.) faisant l’objet du marché, sont soumises à des vérifications destinées à constater qu’elles répondent aux stipulations prévues dans le marché.

Le titulaire dispose d’un délai de dix (10) jours pour répondre aux observations formulées par l’Administration et produire le document en question revu.

La réception provisoire ne sera prononcée qu’après la réception des différents rapports demandés dans l’article 15 ci-dessus, validés et acceptés par l’Administration.

Réception définitive

Au vu de la nature des prestations du présent marché, il sera prononcé directement à la réception définitive dès validation et acceptation de toutes les prestations prévues incombant au titulaire.

D’autre part, un projet de rapport de synthèse final et du rapport analytique seront  soumis à l’administration, qui se réserve un délai de 15 jours pour les examiner et autoriser leur édition définitive avec ou sans modification.

NB : Tous les délais susvisés sont inclus dans le délai global.

Article  11: Propriété de documents de l’étude

Après approbation définitive, les documents établis par le consultant (documents de conception, d'analyse, la base de donnée et les supports d'enquête) deviennent propriété de l'Administration qui pourra les utiliser sans aucune redevance ni restriction.

Article 12 : Nantissement

Dans  l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

1.        La liquidation des sommes dues par l’Administration en exécution du présent marché sera opérée par les soins  du Sous ordonnateur de la Direction de L’Education Non Formelle.

2.        Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire de nantissement ou subrogation des renseignements et les états prévus à l’article 7 du Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 août 1948) est Le Sous ordonnateur de la Direction de L’Education Non Formelle.

3.        Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Ministériel auprès du Ministre de l'Education Nationale, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. L’Administration délivre sans frais au Fournisseur traitant sur sa demande un exemplaire officiel du marché portant la mention « Exemplaire unique ».

Par dérogation à l’article 4 du cahier des clauses et conditions générales, l’administration contractante délivrera à l’Attributaire traitant, sur sa demande et contre son récépissé, un exemplaire en copie conforme de son marché.

Les frais de timbre de l’exemplaire remis à l’Attributaire  ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par l’administration sont à la charge de l’Attributaire.

Article 13 : Révision des prix

Vu l’article 14 du décret 02-06-388 précité, les prix du marché découlant de cet appel d’offres sont fermes et non révisables.

Article 14: Cautionnement, retenue de garantie et délai de garantie

Le cautionnement provisoire est fixé à :

•          30.000 Dhs pour le lot n°1

•          30.000 Dhs pour le lot n°2

•          30.000 Dhs pour le lot n°3

Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché.

La retenue de garantie à prélever sur les acomptes est de dix pour- cent (10%). Elle cessera de croître lorsqu’elle atteint sept pour-cent (7%) du montant initial du marché.

La retenue de garantie peut, si le Consultant la demande, être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Elle sera libérée dés la réception définitive.

Article 15 : Règlement des sommes dues et modalité de paiement

L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire n° (RIB sur 24 positions), ou Trésor ouvert au nom du Consultant.

Conformément aux articles 37, 39, 41et 44 du CCAG-EMO, le paiement se fera par décomptes établis par l’Administration sur production d’une facture établie en 5 exemplaires portant la signature du titulaire ainsi que son identité bancaire (le RIB sur 24 positions) et dont l’original sera timbré selon la réglementation en vigueur.

Article 16: Election de domicile

Toutes les notifications qui se rapportent au présent marché seront valablement faites au domicile du consultant figurant dans l’acte d’engagement.

Article 17 : Assurance contre les risques d’accidents

Le Consultant devra se conformer aux dispositions de l’article 20 du CCAG-EMO approuvé par le décret N° 2332-01-2 du 22 Rabii I 1421 (4 Juin 2002) relatifs aux accidents prévus par la législation du travail.

Article 18: Brevets et droit de propriété

L’Administration se réserve le droit exclusif de disposer des résultats obtenus pour ses besoins propres ainsi pour ceux des collectivités et organismes partenaires.

Après approbation, les documents établis par le Consultant ainsi que toute production deviennent propriété de l’Administration qui pourra les utiliser sans redevance ni restriction.

Etant donné le caractère confidentiel des résultats de cette assistance, le Consultant est tenu à ne divulguer aucune information s’y rapportant.

Article 19 : Timbrage et droits d’enregistrement

Le Consultant  acquittera les droits de timbre et d’enregistrement auxquels donnera lieu le présent marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.

Article 20: Définition des prix    

•          Prix n°1: Rémunère le  lot n°1 : capitalisation de l'expérience pilote de l’accompagnement scolaire

•          Prix n°2: Rémunère le lot n° 2: capitalisation de l'expérience pilote d'école atelier

•          Prix n°3: Rémunère le lot n°3: Evaluation finale du projet

CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCES

Article 21 : Contexte général

Le Royaume du Maroc n’a ménagé aucun effort, depuis son indépendance, pour généraliser la scolarisation à tous les enfants sous obligation scolaire, et d’offrir une seconde chance aux enfants non scolarisés ou déscolarisés afin d’éradiquer l’analphabétisme à la source. Cependant, 15% de la population âgée de 10 ans à 14 ans est en dehors de l’école selon l’Enquête Nationale (ENANSD 2006).

Environ 1 million d’enfants en âge de scolarité obligatoire sont en dehors de l’école.

Cette situation cache de profondes disparités. En effet, la non scolarisation touche   17.05% des filles et 13.03% de jeunes. Par ailleurs, ce phénomène touche  23.03% de la population rurale contre 7.21% en milieu urbain.

Les variables genre et milieu de résidence pèsent sur les distorsions les plus profondes. Ainsi, ce taux s’élève à 27.17% chez les filles rurales contre 7.22% auprès des filles en milieu urbain.

Cette situation entrave le développement du pays et des populations, c’est la raison pour laquelle le Gouvernement a toujours placé l’éducation non formelle et l’alphabétisation en tant que 2nd chance d’éducation et de formation parmi ses priorités.

En effet, les Directives Royales font de l’alphabétisation et l’éducation un support fondamental  de toute politique de développement durable. La Charte Nationale d’Education et de Formation, quant à elle, a placé l’éducation non formelle et l’alphabétisation comme  second levier de la réforme du système éducative quant à sa généralisation.

Programmes d’intervention

Deux programmes sont exécutés annuellement, l’un curatif mise en œuvre depuis 1997, l’autre préventif vise à accompagner l’école dans la lutte contre l’abandon scolaire par l’instauration de la veille éducative mise en œuvre depuis 2005/2006:

•          Programme de l’école de la 2ème chance vise à offrir une seconde chance aux enfants 9-15 ans non scolarisés ou déscolarisés dans le but de les  insérer dans l’école ou les préparer à la formation professionnelle ou la vie active. Actuellement 400 associations travaillent dans le domaine en partenariat avec les délégations du Ministère de l’Education Nationale;

•          Programme de l’accompagnement scolaire, mis en œuvre en partenariat avec les ONG, dans quelques régions du Maroc, il est destiné à accompagner les acteurs directs du système éducative pour juguler la déperdition et le décrochage scolaire surtout envers les sortants du cycle de l’ENF et les élèves en risque d’abandon à travers :

-           Le soutien pédagogique individualisé ;

-           Les activités parascolaires et ludiques ;

-           La médiation avec les familles et l’environnement de l’école pour répondre aux difficultés pédagogiques, social et psychosocial.

Objectif de  l’appui espagnol à la direction de l’éducation non formelle :

Appui à la stratégie de l'éducation non formelle dans 4 régions du Maroc (Taza Al Hoceima Taounate; Tanger Tétouan; l'Oriental et Souss Massa Draa)

Objectifs spécifiques

1.        Assurer l’école de deuxième chance aux enfants non scolarisés ou déscolarisés;

2.        Contribuer à l'accompagnement scolaire des élèves à risque de décrochage scolaire

3.        Initier des projets novateurs (éduction de base avec pré professionnalisation (école atelier), écoles pour les enfants des nomades.);

4.        Renforcer les compétences des intervenants dans les programmes d'ENF

5.        Assurer un échange d'expériences.

Résultats attendus de cet appui

Résultat 1:L’éducation de base à 2000 enfants non scolarisés de la tranche d’âge 9 – 15 ans (E2C) sur 3 ans est assurée.

Résultat 2: L’accompagnement scolaire (ACS) par les ONG pour contribuer à la lutte contre l’abandon scolaire est réalisé

Résultat 3 : Les capacités de la DENF en matière de formation de gestion de suivi et des programmes d’ENF sont renforcées

Résultat 4: Des modèles alternatifs et novateurs dans le domaine d’ENF développés

Résultat 5: Des échanges d’expertise sont réalisés

Résultat 6: le projet est géré et suivi de façon efficace.

Article 22 : Objectif de  l’assistance technique

Cette assistance technique décrite par ces termes de référence a pour objet la capitalisation des expériences pilotes de l'accompagnement scolaire et de l'Ecole Atelier  et d'évaluation finale du projet.

Les objectifs spécifiques de cette assistance technique sont ceux visés par les missions et les sous missions afférentes.

Article 23 : Consistance de l’étude

Lots n°1: Capitalisation de l'expérience pilote de l'ACS

A.        Contexte de cette mission

La Direction de l’Education Non Formelle a conçu et mis en œuvre le programme accompagnement scolaire des insérés (ACSI). Ce programme s’inscrit dans l’approche préventive et de lutte contre l’abandon scolaire.

 Il vise à réduire le redoublement et l’abandon scolaire en contribuant  à la réussite scolaire  des élèves sous haut risque d'abandon. Il consiste en un ensemble d’actions qui visent à offrir, aux côtés de l’Ecole, un appui personnalisé aux élèves nécessiteux et à leur famille pour pallier aux insuffisances de leur environnement social et aux difficultés des parents de suivre le cursus scolaire de leurs enfants et de subvenir à leurs besoins et des actions psychopédagogiques et sociales.

Ce programme a été mis en œuvre en expérience pilote  au niveau de 4 académies régionales (Tanger-Tétouan, Taza- Al Hoceima-Taounate, Souss-Massa-Draa, Oriental) au titre de l’année scolaire 2010/2011et 2011/2012. Il est mis en œuvre par le biais de partenariats avec les ONG. Depuis son lancement, il a fait bénéficier  54 associations partenaires, 107 écoles et 1800 élèves.

B.        Objectifs de la mission

B.1- Objectif général

Cette étude vise, en vue  d’étendre le programme d’ACSI, une capitalisation de l’expérience pilote (ses résultats, ses acquis, son fonctionnement, les bonnes pratiques des ONG).

Il s’agit d’analyser la stratégie  et la démarche de mise en œuvre du programme ACSI,  les aspects de gestion, les  performances et mettre en exergue les points forts et les points faibles

B.2- Objectifs spécifiques

1-        Analyser l’intervention des associations (projets d’ACSI et activités du programme et sa gestion  en identifiant les forces et les faiblesses.

2-        Analyser la pertinence et les effets du programme sur les performances scolaires des élèves bénéficiaires ;

3-        Analyser  les interactions des différents acteurs (association, cellules de veille, familles, écoles) dans la mise en œuvre de l’ACSI ;

4-        Identifier les bonnes pratiques des ONG ;

C.         Démarche de l’exécution de la mission

Cette mission sera réalisée selon les étapes suivantes :

         Collecte et analyse des documents de référence :

Durant cette phase le consultant sera appelé à collecter et analyser les documents de mise en œuvre de la phase pilote du programme au niveau des 4 AREF pour l’expérimentation des activités du programme.

         Consultation des intervenants

Le consultant procédera à des rencontres avec les ONG partenaires les chefs de service, les établissements scolaires, les cellules de veille, les élèves bénéficiaires du programme, les associations des parents et parents d’élèves bénéficiaires afin de relever les pratiques inhérentes à la mise en œuvre du programme.

Les deux premières étapes seront  sanctionnées par un document d’analyse de l’expérience. Ce rapport qui fera l'objet d'une discussion lors de la journée de restitution des résultats, doit contenir et les procédures et les outils relatifs à chaque étape de mise en œuvre du projet.

         Identification et mise en valeur des bonnes pratiques

1-        Identifier  et sélectionner les bonnes pratiques  en fonction des objectifs du projet et ses composantes, les stratégies d’intervention et les effets de changement suscités ou induits  par le projet.

2-        Valoriser la matière recueillie en explicitant les éléments qui seront utiles pour la diffusion de la bonne pratique 

Cette troisième  étape sera  sanctionnée par un recueil des bonnes pratiques identifiées et mise en exergue.  Ce document constituera l’outil de partage de la bonne pratique avec les différents acteurs du programme.

D.        Résultats attendus de cette mission :

         Les points  forts et des faiblisses des  expériences de la phase pilote mis en exergue

         les effets du programme sur les performances scolaires des élèves bénéficiaires sont appréciés 

         les  interactions des différents acteurs (association, cellules de veille, familles, écoles) dans la mise en œuvre de l’ACSI sont analysées. 

         les résultats, les enseignements et les acquis du programme  à consolider sont mis  en perspective

         Les  bonnes pratiques des ONG identifiées, valorisées

         Production d’un document de partage et de diffusion des bonnes pratiques développées dans le cadre du programme

E.         Livrables

Les livrables attendus sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Livrables      Contenance

La note méthodologique             •          La méthodologie proposée pour conduire la mission

•          Les outils de capitalisation et de collecte des informations ;

•          Un chronogramme détaillé de la mission.

Le Rapport provisoire      •          Le rapport analytique

•          Un résumé synthétique du rapport ;

Le recueil de bonnes pratiques            •          Le guide des bonnes pratiques constitué des fiches de chacune des bonnes pratiques identifiées 

•          La restitution

Lot n° 2 : Capitalisation de l'expérience pilote d'école atelier

i.          Contexte de cette mission

Dans le cadre du projet de coopération maroco-espagnole « Programme d’appui à la stratégie d’alphabétisation et d’éducation non formelle dans les province du Nord et Souss Massa Draa » (2009-2013), des expériences pilotes d’ENF couplée à la préprofessionnalisation sont menées dans ces régions. Le but de ces expériences est d’expérimenter des modèles en la matière afin de les généraliser au niveau national.           

La pertinence de ce genre d’expérience est liée au fait que les enfants bénéficiaires de l’ENF sont de plus en plus des enfants de la tranche d’âge 12-16 ans. De ce fait, leur retour à l’école est peu attrayant. Ils sont plutôt attirés par la formation professionnelle ou l’apprentissage de métiers leur ouvrant des perspectives d’insertion socio professionnelle.

En vue d’exploiter les résultats de ces expériences pilotes menées, une analyse  de ces expériences en vue  de  la capitalisation des bonnes pratiques et  l’étude des conditions de la  faisabilité de ce programme à  une plus importante  échèle s’avèrent nécessaire.

ii.        Objectifs de la mission

B.1-Objectif général

Capitaliser les expériences pilote en cours et identifier des modèles intégrés d’éducation non formelle de base et de formation professionnelle permettant une meilleure intégration économique des adolescents,

B.2- Objectifs spécifiques

Cette mission vise  les objectifs suivants :

1-        Analyse des expériences pilotes et l’appréciation de leurs résultats  (pertinences, efficacité, pérennité…) qui devrait se structurer autour des éléments suivants :

•          Le ciblage et couverture des catégories de bénéficiaires.

•          La pertinence des réponses programmées par rapports aux besoins des populations concernées

•          Les objectifs visés en termes d’insertion des bénéficiaires.

•          Les contenus pédagogiques, les modalités d’évaluation des apprentissages, la reconnaissance et la certification éventuelle des acquis des apprentissages.

•          Le dispositif de mise en œuvre des programmes : rôle des départements ministériels et partenariats avec la société civile.

•          L’impact des programmes en termes d’insertion socioéconomique des bénéficiaires.

1.        Capitalisation  des bonnes pratiques

2.        Analyse de faisabilité de  programmes intégrés, associant l’ENF et la préprofessionnalisation. L’analyse de faisabilité portera sur les trois dimensions :

A.        Dimension Financière :

•          Déterminer  la structure des coûts de ce programme

•          Calculer les coûts des intrants de ce programme.

B.        Dimension  managériale:

         Partenariat entre les différents partenaires

         Activités  et responsabilités de chacun

         Gestion du programme

C.         Dimension Pédagogique :

         Réalisation des cours et formations,

         Evaluation pédagogique

         Suivi de réalisation des cours

         Insertion des bénéficiaires

L’étude de faisabilité aboutira à la production des outils suivants :

         Formalisation des outils de management du projet

         Modélisation de  la démarches de mise en œuvre des points de vue administratif (gestion…) et pédagogique (programmes de formation,…)

         Estimation des ressources matérielles, financières et techniques que nécessitent « l’école atelier »  association de l’ENF et la préprofessionnalisation (coût unitaire) …).

iii.       Démarche de la réalisation de la mission

Cette mission sera scindée en 3 étapes :

Le consultant est tenu de capitaliser et d’évaluer les expériences pilote en cours et identifier des modèles intégrés d’éducation non formelle de base et de formation professionnelle permettant une meilleure intégration économique des adolescents des résultats des expériences pilotes (pertinences, efficacité, pérennité…) au niveau des 4 AREF objet du projet d’appui :

Cette analyse concernera un  Echantillon des expériences d’ONG partenaires dans le cadre du projet d’appui et autres ONG menant des projets d’ENF et de préprofessionnalisation (Darna, HO, Atil, Assabil….)

La  liste exhaustive des expériences à analyser sera communiquée par le maître d’ouvrage  avant le démarrage de la mission

•          Analyse documentaire des différentes expériences concernées par cette étude de capitalisation.

•          Cette analyse sera suivi d’un travail sur le terrain auprès des différentes ONG ayant développé des expériences considéré dans la phase de l’analyse documentaire comme bonnes pratiques

•          Caractérisation des bonnes pratiques Encadrement de  l’Atelier de  formalisation et  de partage  des expériences pilotes « d’école atelier » étudiées et l’exploitation les résultats qui en découlent dans l’élaboration du recueil des bonnes pratiques de « l’école atelier »

•          Etude de la  faisabilité  de la  généralisation  de « l’école atelier » associant  l’ENF et la  préprofessionnalisation  (aspect : financier, pédagogique, administrative et managériale du partenariat)

iv.       Livrables

Les livrables attendus sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Livrables      Contenance

Note méthodologique

                     La méthodologie proposée pour conduire la mission

         Les outils de capitalisation et de collecte des informations ;

         Un chronogramme détaillé de l’étude

Le rapport de la capitalisation          Le rapport de l’analyse

         Le recueil des bonnes pratiques

Les outils de capitalisation                  Un document regroupant

•          La démarche de la mise en œuvre

•          Les outils de management

•          L’estimation budgétaire

         Atelier de restitution

Lot n° 3: Evaluation finale du projet

A.        Contexte de la mission

Contexte Les actions, objet de la présente évaluation sont  inscrites dans le cadre du  programme d’appui  de l’Agence Espagnole de la Coopération Internationale au Développement (l’AECID) à la Stratégie d´Alphabétisation et d´Éducation Non Formelle dans les Régions du Nord du Royaume et de Souss Massa Draa, objet du protocole Administratif de Coopération qui a été signé le 15 juin 2009 entre Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique (MENESFCRS), le Ministère de l’Economie et des Finances et l’Agence Espagnole de la Coopération Internationale au Développement (AECID).

Dans le cadre de ce programme, la Direction de l’Education non Formelle a  mené,  des expériences pilotes d'accompagnement scolaire, et d'école atelier, avec le renforcement des capacités des associations qui mettent en œuvre ces expériences au niveau des 4 régions (Tanger-Tétouan, Taza-Al Hoceima- Taounate, l’Oriental et Souss Massa Draa),

B.        Descriptif du projet  objet de l’évaluation

Le projet a été formulé et est mis en œuvre selon une approche déconcentrée. Dans ce cadre 5 sous projets ont été élaborés, un par région et un sous projet central, ce dernier est consacré aux activités de nature qualitative (ateliers, études, suivi).

Les 5 sous projets comprennent  les mêmes composantes (E2C, ACS, Projets novateurs et Renforcement des compétences) et visent les mêmes résultats globaux.

C.         Enfants et jeunes bénéficiaires du projet

Sur les 2 années 2010-2011 et 2011-2012 (4051) enfants et jeunes ont bénéficié des activités pédagogiques du projet (E2C, ACS et école atelier). Ils sont répartis comme suit.

Répartition des enfants et jeunes bénéficiaires du projet par AREF et par programme

Résultats      Année 2010/2011            Année 201/2012

            AREF SMD     AREF Or        AREF TT        AREF TAT     Total  AREF SMD     AREF Or        AREF TT            AREF TAT     Total

E2C     160    0         300    468    928    80       0         350    450    880

Ecole Atelier            83       175    250    0         508    80       275    0         0         355

ACS     200    180    266    106    752    200    110    283    135    728

Total  443    355    816    574    2188  360    385    633    585    1863

Tableau 3 : Nombre d'associations partenaires dans le cadre du projet

Résultats      Année 2010/2011            Année 2011/2012

            AREF SMD     AREF Or        AREF TT        AREFTAT      Total  AREF SMD     AREF Or        AREF TT            AREFTAT      Total

E2C     4         0         14       17       35       4         0         12       17       33

Ecole Atelier            4         6         7         0         17       4         6         0         0         10

ACS     4         6         4         7         21       4         6         9         6         25

Total  12       12       25       24       73       12       12       21       23       68

D.        Objectif de  cette mission

Cette assistance technique décrite par ces termes de référence a pour objet l'évaluation des actions et des résultats du projet ainsi que ses modalités de gestion.

E.         Consistance de cette mission

Cette étude vise à faire le bilan des réalisations de ce projet et de préparer la formulation de la 3ème phase. Les  objectifs assignés à cette évaluation sont de porter un regard extérieur sur le projet, d’évaluer l’efficacité, l’efficience et la pertinence des actions menées, d'identifier ses acquis, son fonctionnement, et ses résultats.  L’étude vise aussi  la formulation de  recommandations appropriées afin que les quelques résultats  qui n’ont pas pu être atteints à la fin du Protocole d´Accord puissent l’être dans la troisième phase et en utilisant les ressources humaines et structures existantes ou mises en place durant le projet.

 Une importance particulière est accordée à l’élaboration de recommandations en vue de la continuité d´u projet dans une  IIIème phase. Aussi  ces recommandations devront être exploitées  pour améliorer la gestion décentralisée.

Plus spécifiquement, l'évaluation porte sur les réalisations du projet et le degré d'atteinte des résultats fixés, sur les facteurs qui ont facilité ou entravé la mise en œuvre du PA et  sur  les leçons apprises afin de les investir dans la phase III.

Ainsi, cette évaluation se propose d’atteindre les objectifs suivants

1.        Evaluer la pertinence des produits du PA et l’état des réalisations;

2.        Evaluer la performance du processus de mise en œuvre des produits du PA aux niveaux central et régional et émettre les recommandations et les leçons apprises;

3.        Apprécier la contribution du projet  au cours de la période 2010-2013, et esquisser les grandes lignes de la phase III (2014-2016).

F.         Méthodologie de l'évaluation

Questions d'évaluation

En vue d’atteindre les objectifs susmentionnés, le consultant  sera amené à répondre à plusieurs questions.

En effet, en se basant sur tous les documents qui seront mis à sa disposition le consultant  devra procéder à une analyse profonde qui lui permettra de tirer les conclusions adéquates par rapport à l’appréciation du processus d’élaboration et de mise en œuvre du PA 2010-2013 et de sa performance vis-à-vis des résultats escomptés pour répondre aux besoins des populations cibles.

Par ailleurs, les principales questions évaluatives supplémentaires auxquelles doit répondre cette évaluation, se caractérisent par un caractère transversal et peuvent être formulées comme suit : 

1.        Les actions réalisées ont-elles pertinentes et complémentaires pour contribuer à l'atteinte des résultats attendus ?

2.        Qu’en est-il du degré d’appropriation du projet au niveau régional et provincial?

3.        Partant de toute l’analyse faite, quels sont les domaines prioritaires que doit-on privilégier, lors de la phase III (2014-2016) ? Et quelles sont les principales recommandations et leçons apprises pour une coopération plus performante ?

Evaluation de la composante Ecole de la deuxième chance

Cette évaluation doit permettre une vue globale sur l’exécution des projets E2C dans le cadre du projet.

Ainsi, cette évaluation se propose d’atteindre les objectifs suivants :

•          Evaluer la pertinence des projets E2C;

•          Analyser l’intervention des associations

•          Analyser la pertinence et les effets de ces projets

•          Evaluer la performance du processus de leur mise en œuvre au niveau des 4 régions et émettre les recommandations et les leçons apprises;

•          Proposer des pistes d’amélioration de la mise en œuvre du programme.

Evaluation du programme d'accompagnement scolaire

Ainsi, cette évaluation se propose d’atteindre les objectifs suivants :

•          Evaluer la pertinence des produits et des réalisations des projets ACS

•          Analyser l’intervention des associations (projets d’ACSI et activités du programme et sa gestion  en identifiant les points forts et les faiblesses)

•          Analyser  les interactions des différents acteurs (association, cellules de veille, familles, écoles) dans la mise en œuvre de l’ACSI ;

•          Evaluer la performance du processus de mise en œuvre au niveau des 4 régions et émettre les recommandations et les leçons apprises;

•          Analyser la pertinence et les effets du programme sur les performances scolaires des élèves bénéficiaires ;

•          Proposer des pistes d’amélioration de la mise en œuvre du programme.

Evaluation de la composante Ecole atelier

Ainsi, cette évaluation se propose d’atteindre les objectifs suivants :

•          Evaluer la pertinence des produits et des réalisations du programme;

•          Evaluer la performance du processus de mise en œuvre au niveau des 4 régions et émettre les recommandations et les leçons apprises;

Evaluation des modalités de gestion du projet

Il s'agit d'apprécier comment le projet a été géré au niveau de chaque région et les éventuelles difficultés de sa gestion.

G.        Démarche de la réalisation de la mission

Cette mission sera réalisée selon les étapes suivantes :

•          Collecte et analyse des documents du projet :

Durant cette phase le consultant sera appelé à collecter et analyser les documents de mise en œuvre du programme au niveau des 4 AREF. Cette étape sera sanctionnée par un document d’analyse.

•          Consultation des intervenants

Le consultant procédera à des rencontres avec les ONG partenaires, les chefs de service, les établissements scolaires, les cellules de veille, les élèves bénéficiaires du programme, les associations des parents et tuteurs, et les parents d’élèves bénéficiaires afin de relever les pratiques inhérentes à la mise en œuvre du programme.

•          Rédaction du rapport de l’étude

 Un rapport provisoire sera présenté à la DENF contenant une synthèse des tâches réalisées par le consultant et un rapport analytique des premiers résultats de l’étude.

•          Finalisation du rapport et partage des résultats de l’étude

Après la validation des résultats de l’étude, le consultant remettra à la DENF le rapport final en 10 exemplaires, et sous format électronique.

 Ce rapport fera l'objet d'une discussion lors de la journée de restitution des résultats animée par le consultant.

Les livrables

Les livrables attendus sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Livrables      Contenance

La note méthodologique             •          La méthodologie proposée pour conduire la mission

•          Les outils de  collecte des informations ;

•          Un chronogramme détaillé de l’étude.

Le Rapport provisoire      •          Un résumé synthétique du rapport ;

•          rapport analytique.

Le Rapport final et la restitution          •          Rapport final de l’étude

•          Animation d’un atelier de restitution des conclusions, des recommandations et des leçons apprises.

Article 24 : Documents à fournir  par l’Administration

L’Administration mettra à la disposition du titulaire du marché les documents suivants :

         Les conventions signées avec les ONG objet de la présente consultation ;

         Toute la documentation nécessaire à cette mission (étude réalisé dans le cadre du projet d’appui susvisé, les programmes de l’ENF, (protocole du projet, plans d’actions, rapports d’activité,  bilan des programmes de l’ENF ………..)

Article 25 : Equipes de travail

Pour la réalisation des prestations, objet du présent marché, le Consultant est tenu de désigner au moins deux (2) experts qui ont un niveau universitaire de 3ème cycle, spécialisé en sciences de l’éducation ou ayant une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine de l’éducation et de la formation. Il doit aussi maîtriser l’approche de recherche action et être disponible pour les visites de terrain requises par ce type d’approche

Article 26: Remplacement du personnel

Les experts membres de l’équipe  de travail ayant été admis par l’administration ne peuvent être remplacés par de nouveaux experts qu’après accord écrit du Maître d’Ouvrage. Les nouveaux experts devront être d’une qualification égale ou supérieure par rapport aux anciens.

Article 27: Programmation et cadence de prestation:

Le titulaire du marché devra soumettre à la DENF dans les quinze (15) jours à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant de commencer les missions, la méthodologie qui décrit le processus de conduite des missions objet ce marché en termes de critères, de démarche, d’approche, de méthodes, d’outils d’évaluation à utiliser et des ressources matérielles et humaines à mettre en place : la liste nominative de  l’équipe travail avec les attributions de chaque personne. Il devra  décrire également de façon détaillée, la chronologie et l’enchaînement des étapes de réalisation selon lequel il s’engage à conduire cette mission

Au cas où la cadence d’exécution des prestations deviendrait inférieure à celle prévue au dit calendrier (planning), la DENF pourrait faire application des pénalités de retard prévues dans le C.C.A.G-EMO.

Article 28 : Supervision de l’Etude et appréciation des rapports et documents

A l’issue de l’étude, l’Administration procède à l’appréciation des rapports, documents …etc) produits par le Titulaire du marché et ce conformément aux dispositions de l’article 47 du CCAG-EMO.

L’Administration se réserve un délai de 15 (quinze) Jours pour cette appréciation.

En cas de refus d’un rapport, le titulaire est tenu de soumettre à l’Administration, dans un délai de 10 (dix) Jours, un nouveau rapport. La procédure d’appréciation par le maître d’ouvrage est par conséquent réitérée, et ce, sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions de l’article 42 du CCAG-EMO.

Dans tous les cas, les frais de reprise du rapport sont entièrement à la charge du titulaire.

En cas d’acceptation du rapport, le maître d’ouvrage prononce son approbation.

Les délais que se réserve le maître d’ouvrage pour approuver les rapports et la synthèse ne sont pas compris dans le délai d’exécution du marché.

 Bordereau des prix 

•          lot n°1 : capitalisation de l'expérience pilote de l’accompagnement scolaire

 Bordereau des prix 

N° des Prix

            Désignation des prestations

2         Unité de mesure

3         Prix unitaire en DH

(HORS TVA)

4

                                   En chiffres    En lettres

1         Rémunère la mission : capitalisation de l'expérience pilote de l’accompagnement scolaire            forfait                       

•          lot n°2 : capitalisation de l'expérience pilote d'école

Bordereau des prix 

N° des Prix

            Désignation des prestations

2         Unité de mesure

3         Prix unitaire en DH

(HORS TVA)

4

                                   En chiffres    En lettres

1         Rémunère la mission : capitalisation de l'expérience pilote d'école    forfait                       

•          lot n°3 : Evaluation finale du projet

Bordereau des prix 

 N° des Prix

            Désignation des prestations

2         Unité de mesure

3         Prix unitaire en DH

(HORS TVA)

4

                                   En chiffres    En lettres

1         Rémunère la mission : Evaluation finale du projet forfait                       

Bordereau des prix 

•          lot n°1 : capitalisation de l'expérience pilote de l’accompagnement scolaire

 Bordereau des prix 

N° des Prix

            Désignation des prestations

2         Unité de mesure

3         Quantité

4         Prix unitaire en DH

(HORS TVA 5)         Prix Total

6=4x5

1         Rémunère la mission : capitalisation de l'expérience pilote de l’accompagnement scolaire            forfait            forfait                       

Total hors TVA       

           Taux TVA (20%)    

Total TTC     

ARRETE LE PRESENT DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE…………………………………………..…………..…..(TTC).

•          lot n°2 : capitalisation de l'expérience pilote d'école

Bordereau des prix 

N° des Prix

            Désignation des prestations

2         Unité de mesure

3         Quantité

4         Prix unitaire en DH

(HORS TVA 5)         Prix Total

6=4x5

1         Rémunère la mission : capitalisation de l'expérience pilote d'école    forfait            forfait                       

Total hors TVA       

           Taux TVA (20%)    

Total TTC     

ARRETE LE PRESENT DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE…………………………………………..…………..…..(TTC).

 

•          lot n°3 : Evaluation finale du projet

Bordereau des prix 

N° des Prix

            Désignation des prestations

2         Unité de mesure

3         Quantité

4         Prix unitaire en DH

(HORS TVA 5)         Prix Total

6=4x5

1         Rémunère la mission : Evaluation finale du projet

            forfait            forfait                       

Total hors TVA       

           Taux TVA (20%)    

Total TTC     

ARRETE LE PRESENT DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE…………………………………………..…………..…..(TTC).

Marché N°01/2013/DENF.

OBJET : Assistance technique en matière de capitalisation des expériences pilote d'accompagnement scolaire et d'école atelier et évaluation finale du projet

MONTANT : ………………………………….…………………………………………………………………………………

                           …………………………………………………………………………….……………………………………………..…

Dressé par : le Chef de la Division de la gestion des Programmes

Rabat le :

           

Présenté par : Le sous ordonnateur de la Direction de L’Education Non Formelle.

Rabat le :

Visé par le Trésorier Ministériel

Rabat le :

            Lu et accepté par l’Attributaire

(mention manuscrite)

Approuvé par le Ministre de l’Education Nationale

 Rabat-le,