Le processus du travail DE cnss

Définition de la CNSS

   La CNSS est un organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, elle gère depuis avril 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959, abrogé et remplacé par le dahir du 27 juillet 1972, qui vient d’être modifié et complété par la loi n° 17-02 du 04 novembre 2004.

Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat et de la pêche qui travaillent dans le secteur privé.

 

 Toutes les personnes physiques ou morales sont tenues de demander l’affiliation à la CNSS, et tous les employeurs sont tenus aussi de demander l’affiliation à la cnss de leurs employées qui n’ont pas été immatriculées .

      Pour être déclaré l’affiliation à la cnss, il doit que le salaire brut de tout salariés dépasser le Montant de SMIC (1800 DH).

 NB :   L’affiliation de l’employeur à la CNSS est obligatoire.

Chaque salarié remplit la demande de perception d’allocations familiales

Pour les trois premières 150 DH

Pour les trois derniers 36 DH               Le Total = 558 DH

   Le processus du travail

A chaque mois, on fait une déclaration des salaires avec l’identification de l’employé, son numéro, sa durée de travail et le salaire brut qu’il perçoit.

Les cotisations à la CNSS sont supportées à la fois par les employeurs et les employés, l’employeur  de la société est tenu à remplir deux imprimés (l’un concerne la cotisation de la CNSS (annexes p :), l’autre concerne la cotisation de l’AMO,   et le remit à la banque qui procède au virement  du montent au compte de la CNSS, ces derniers contiennent les cotisations patronales et salariales.

 Procédure de paiement :

      Chaque mois la cnss adresse aux employeurs affiliés :

   1- Un bordereau d’allocation familiales à payer et de déclaration des salaires concernant le mois précédent.

   2- un bordereau des cotisations, à verser à la CNSS majorées d’éventuelles pénalités sur retard de paiements antérieurs.

     Les bordereaux sont déjà réimprimés par la CNSS Ils contiennent tous les renseignements concernant l’entreprise et les salariés. Il s’agit donc pour l’employeur d’indiquer :

Pour les bordereau de déclaration des salaires Numéro immatriculé

Ø  Nom et prénom du salarié

Ø  le nombre de jours de travail correspondant à la rémunération.

Ø  le montant des salaires brut.

Ø  le montant du salaire payé à chaque salarié.

 Les taux de cotisation et plafond du salaire :

Les taux de cotisation à la CNSS sont des :

Allocation familial : cette cotisation est à la charge de l'employeur, elle est assise sur l'ensemble de la remonétisation brut mensuelle gagné par chaque salarié.

Le taux de cotisation = 7.5 % (base de calcul sans limite de plafond).

II.2.3) Présentation sociale :

Cette cotisation regroupe les indemnités journalières de maladie ou de maternité, les pensions d'invalidité, ....

Le taux de cotisation = 12.89 % (base de calcul et plafonnée à 6 000/mois) repartie comme suit :

Ø  8.60 % : à la charge de l'employeur.

Ø  4.29 % : à la charge de l'employé.

 taxe de formation professionnelle :

C'est un bordereau de déclaration de salaire des salariés ne figurant pas sur le bordereau établie par la CNSS. Taux = 1.60 %

Conclusion

  Pour conclure, ce stage m’a été amplement bénéfique du moment où il m’a permis  de m’intégrer dans le monde du travail et le vrai professionnalisme.

En effet, il m’a donné l’occasion de découvrir le côté pratique ainsi que l’avenir professionnel de mes études, et de bien apprécier le nouveau monde, celui du travail purement pratique.

Je peux donc confirmer et conclure une fois pour toute que mon stage a été réussi, et ce grâce à l’aide de tout le personnel de la fiduciaire qui a fait preuve de sa compétence dans le domaine comptable, fiscal & financier.